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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il a saisi le Conseil d'État depuis début juillet sur ce point précis et le monde combattant attend avec impatience le rapport Gal afin que la concertation interministérielle puisse avoir lieu. Aussi elle lui demande si un échéancier précis peut être communiqué pour répondre aux légitimes attentes des anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
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