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Texte de la QUESTION :
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Constatant avec consternation que la progression de la consommation de drogue chez les adolescents est constante depuis une dizaine d'années, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les interrogations que peut soulever, dans ce contexte, la politique conduite par la mission ministérielle en charge de la lutte contre la toxicomanie. En effet, alors que des kits pour « se droguer propre » ainsi que des dépliants détaillant les différentes étapes pour consommer « proprement » l'héroïne et la cocaïne sont diffusés par des associations financées par son ministère et la MILDT auprès d'adolescents dans des lieux festifs et des établissements scolaires, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement face à cette dérive de la politique de la prévention des risques mise en place.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de réduction des risques envers les usagers de drogues vise à prévenir les intoxications aiguës et les contaminations par les virus du sida et des hépatites mais également les problèmes sociaux. Le dispositif repose notamment sur la diffusion de trousses de prévention, ou kits, contenant du matériel d'injection stérile. Il s'adresse exclusivement à un public usager de drogue qui bénéficie, d'une façon générale, d'une large information sur les dangers liés à l'usage de stupéfiants notamment grâce aux différents documents (flyers, livrets) et conseils diffusés par les associations de réduction des risques. Le ministre en charge de la santé est opposé à l'élargissement de la diffusion de ce type de matériel à un public non usager. La finalité du message du ministre de la santé dans les kits bénéficiant d'une aide financière de l'État est de préciser quel est le public concerné (utilisateurs des programmes de prévention mis en place à l'intention des usagers de drogues), l'objectif des programmes d'échange de seringues (réduction des risques de contamination par les virus du sida et des hépatites) et les modalités d'utilisation de ce matériel. Depuis une dizaine d'années, cette politique, qui comprend également le développement de l'offre de traitements de substitution, a permis une diminution massive de la transmission du VIH chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Elle a également permis de diviser par cinq le nombre de morts par overdose. Ce succès a conduit à lui conférer une base légale dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Par ailleurs, le décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réductions des risques en direction des usagers de drogues précise les objectifs poursuivis et les modalités d'intervention. Ce document est de nature à renforcer la qualité des pratiques et à prévenir celles qui pourraient relever de l'incitation à l'usage de stupéfiants. Les associations d'auto support et réduction des risques pour usagers de drogues, quant à elles, ont pour objet principal la promotion de stratégies individuelles de réduction des risques liés à l'usage de drogues, y compris en milieu festif.. Elles bénéficient effectivement d'une subvention de l'État finançant des actions d'animation nationale de réseaux et d'espaces de rencontre pour les acteurs de réduction des risques, d'édition et de diffusion de journaux et plaquettes d'information et de promotion de la santé. Ces associations sont les mieux à même d'aller au devant des publics concernés et de faire évoluer les comportements d'une population vulnérable et particulièrement exposée aux risques de transmission du VIH, des hépatites et aux accidents sanitaires liés au mésusage et surdosage. Certaines plaquettes peuvent effectivement être demandées par des infirmières scolaires dans le cadre d'actions de prévention, telle celle relative aux risques encourus par les adeptes du « body piercing ». Enfin, les actions de réduction des risques constituent un axe complémentaire aux deux autres volets essentiels du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 que sont la prévention de la toxicomanie auprès des jeunes non consommateurs ou consommateurs occasionnels et la diversification du système de prise en charge des usagers de drogues avec, notamment, l'expérimentation des communautés thérapeutiques.
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