Question N° :
83668
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
24/01/2006
page :
628
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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zones rurales
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Analyse :
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pôles d'excellence
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Texte de la QUESTION :
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Alors que la création de pôles d'excellence en milieu rural constitue un enjeu majeur pour ces territoires, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de lui faire connaître les modalités d'éligibilité à ce dispositif et le calendrier d'instruction des dossiers présentés.
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Texte de la REPONSE :
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