FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83668  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  628
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones rurales
Analyse :  pôles d'excellence
Texte de la QUESTION : Alors que la création de pôles d'excellence en milieu rural constitue un enjeu majeur pour ces territoires, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de lui faire connaître les modalités d'éligibilité à ce dispositif et le calendrier d'instruction des dossiers présentés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N