12ème législature

Question N° : 83673	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  661
	Réponse publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4521
Rubrique :	économie sociale
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale
Texte de la QUESTION :	La transformation de la « délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale » en « délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale » provoque quelques inquiétudes chez les professionnels concernés. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande donc à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui faire connaître les raisons qui ont conduit le Gouvernement à cette décision et de lui préciser ses intentions quant à la reconnaissance d'un secteur d'activité qui procure des emplois à environ deux millions de personnes.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus de 1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. Un processus ambitieux et durable a été engagé pour affirmer la place des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec l'élargissement des compétences de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, désormais rattachée à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Afin de développer les activités des entreprises de l'économie sociale les plus adaptées pour satisfaire les besoins sociaux de la population, les missions d'innovation et d'expérimentation de cette délégation seront renforcées par la mise en place d'un fonds, tel que l'a annoncé le Premier ministre, lors du Conseil national de lutte contre l'exclusion. Les expérimentations locales, qui méritent souvent d'être étendues au niveau national, les bonnes pratiques repérées dans d'autres pays seront encouragées pour compléter les actions déjà mises en place pour réduire l'exclusion et les inégalités, et cela dans la fidélité aux valeurs des entreprises de l'économie sociale. L'État doit, en effet, affirmer toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O