FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83677  de  M.   Leveau Édouard ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  621
Réponse publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3629
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  aide au développement
Analyse :  Tchad
Texte de la QUESTION : M. Édouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision de la Banque mondiale de suspendre le versement de 124 millions de dollars de prêts consentis au Tchad. En effet, cette décision fait suite à l'adoption d'une loi par le Parlement tchadien. Ladite loi réforme considérablement le contrôle de l'utilisation des revenus pétroliers et rend caduc l'accord conclu en 1999 entre le Tchad et la Banque mondiale. La décision de cette dernière peut avoir des conséquences pour les citoyens du Tchad qui ont un niveau de pauvreté très élevé. Il souhaite connaître quelle mesure le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le Tchad fait face à d'importantes difficultés financières depuis 2003. La France lui est venue en aide en 2004 en versant une aide budgétaire de 4 millions d'euros. En 2005, la France a soutenu le Tchad auprès des institutions financières internationales afin que ce pays puisse bénéficier de programmes qui ont un important effet d'entraînement sur les aides européennes. Le contexte sécuritaire tchadien a aggravé la situation. Cette aggravation a nécessité des ajustements de la stratégie tchadienne d'utilisation des revenus pétroliers. C'est dans ce contexte que les autorités tchadiennes ont amendé la loi 001/PR/99, portant gestion des revenus pétroliers. Cette initiative a été fortement contestée par la Banque mondiale. Un dialogue, encouragé par la France, s'est cependant instauré entre le Tchad et la Banque mondiale pour trouver une solution aux divergences qui demeurent. L'enjeu pour le Tchad est d'obtenir des moyens d'action suffisants dans la conduite des affaires de l'État. Pour la Banque mondiale, il s'agit de préserver l'existence d'une loi qui a été conçue pour constituer une référence en Afrique en matière d'exploitation pétrolière au bénéfice des générations futures. La France estime, pour sa part, que les mesures prises par le gouvernement tchadien témoignent de la volonté du président Déby de remettre en ordre l'appareil étatique et de mettre en oeuvre les réformes attendues, en matière économique et sociale. Dans le même temps, elle souhaite poursuivre et même intensifier les efforts de coopération avec le Tchad et elle encourage résolument les efforts d'ouverture politique et de dialogue avec la société civile entrepris par le président tchadien.
NI 12 REP_PUB Haute-Normandie O