FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83678  de  M.   Leveau Édouard ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  648
Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13290
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  violence. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Édouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses récentes déclarations relatives à une présence policière dans les établissements scolaires. En effet, suite à l'agression survenue dans un établissement scolaire à Étampes, il conviendrait d'instaurer une certaine présence des forces de l'ordre à l'entrée des établissements scolaires afin d'éviter que des élèves aient en leur possession une arme dans de tels lieux. Par conséquent, il souhaite savoir quelle mesure il compte prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Pour prévenir les actes de violence, le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre un ensemble d'actions en interne et en partenariat visant à restaurer l'autorité des adultes, à réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative et ainsi à contribuer à prévenir les actes de violence en milieu scolaire. Les partenariats sont renforcés en particulier par la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 31 août 2006) qui précise les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs dispositifs sont prévus et en cours, dont la réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit de sécurité, la sécurisation des abords des établissements scolaires, la désignation de correspondants police ou gendarmerie de l'école et, à la demande du chef d'établissement, la possibilité d'une permanence d'un agent des forces de l'ordre à l'intérieur de l'établissement. Plusieurs documents ont en outre été élaborés, toujours de façon partenariale, par les ministères en charge de l'éducation nationale, de la justice et de l'intérieur : un mémento, « Infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir », à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, précisant les qualifications prévues pour certains actes et les conduites à tenir ; un guide pratique, « Réagir face aux violences en milieu scolaire », destiné aux enseignants et aux équipes éducatives victimes ou témoins d'actes de violence, qui indique les réponses qu'il convient d'y apporter ; un document, « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Questions-réponses », reprenant les questions les plus fréquentes et les réponses qu'il convient d'y apporter, complété par un « Glossaire » des termes juridiques utiles, est mis en ligne (rubrique « Violence » du site http://www.eduscol.education.fr.).
NI 12 REP_PUB Haute-Normandie O