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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les graves restrictions budgétaires qui touchent actuellement les instituts médico-éducatifs (IME). Il lui rappelle que, du fait de l'arrêt des aides Aubry pour la mise en place des 35 heures, les IME sont confrontés à des réductions budgétaires qui pourraient engendrer des licenciements dans de nombreuses structures associatives d'hébergement, mettant ainsi en péril l'accueil d'enfants handicapés. Le soutien aux personnes handicapées est l'une des priorités du Président de la République. Par conséquent, il ne comprend pas pour quelles raisons les moyens budgétaires des IME sont réduits de la sorte. De telles restrictions menacent directement les emplois des personnes qualifiées qui travaillent dans ces structures. Il regrette que les enfants handicapés ne puissent bientôt plus bénéficier de lieux d'accueil ni de prestations adaptées et lui rappelle que leurs parents ne sont pas toujours en mesure de s'occuper d'eux, 24 heures sur 24, à leur domicile. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour aider ces jeunes handicapés qui ont besoin d'une aide quotidienne et d'un accompagnement thérapeutique et social adapté.
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Texte de la REPONSE :
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La priorité du Gouvernement vise à poursuivre l'amélioration, tant quantitative que qualitative, des capacités d'accueil, de prise en charge et d'accompagnement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et notamment dans les structures médico-sociales pour enfants. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées découlant du vote de la loi de financement de la sécurité sociale a progressé très régulièrement chaque année. Le rythme des créations de places aura doublé entre 2002 et 2007 par rapport à la période précédente. Cette évolution a représenté une progression de 212,86 MEUR entre 2001 et 2002 pour atteindre 407,70 MEUR entre 2005 et 2006. Ce budget a permis de consacrer 213,83 MEUR à des mesures nouvelles, le reste correspondant au renforcement des structures. En 2005, une enveloppe de 25 millions d'euros a été consacrée au renforcement du personnel au sein des structures existantes et à l'amélioration ainsi du fonctionnement et de la qualité de la prise en charge en établissements et services pour enfants et adolescents. En 2006, un plan d'aide à l'investissement d'un montant de 500 MEUR pour les établissements médico-sociaux, dont 150 MEUR pour les établissements et services pour personnes handicapées enfants et adultes, a été lancé pour contribuer à la modernisation du secteur. Il est financé par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui s'ajoute au montant du budget annoncé. Au titre des mesures nouvelles, le plan de création de places 2005-2007 a pour objectif la création sur trois ans de 5 292 places en faveur des enfants et adolescents, dont 3 750 places de SESSAD. Le Gouvernement a donné la priorité à la création de places pour les enfants lourdement handicapés, autistes, polyhandicapés, qui correspondent à des besoins clairement identifiés. Il s'est efforcé dans le même temps de développer tous les modes de prise en charge et d'accompagnement permettant aux enfants qui peuvent bénéficier d'une éducation accompagnée dans le milieu scolaire ordinaire d'être maintenus ou réintégrés. C'est pourquoi l'accent a été mis sur la création de places de SESSAD : les 3 750 places prévues entre 2005 et 2007 s'ajoutent aux 4 795 créées depuis 2001. Les CAMSP et les CMPP, dans une moindre mesure, ont également été développés et renforcés. Ainsi des mesures importantes ont été prises pour continuer à améliorer la prise en charge des établissements et structures pour enfants et adolescents handicapés, et notamment les IME en regard de besoins en évolution. Elles devront se poursuivre par des financements complémentaires mais également par des démarches qualité et des évaluations préconisées par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
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