12ème législature

Question N° : 8371	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4720
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2003  page :  1212
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	carte du combattant
Analyse :	conditions d'attribution. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une requête de l'union départementale des associations de combattants (UDAC) section Moselle. En effet, l'UDAC section Moselle propose que l'attribution de la carte du combattant soit étendue à tous les anciens combattants en Afrique du Nord dès lors qu'ils ont séjourné au moins quatre mois en Tunisie, au Maroc et en Algérie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Il le remercie de bien vouloir l'informer des éventuelles mesures qui pourraient être mises en place.
Texte de la REPONSE :	Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est ouvert à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Le secrétaire d'Etat s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O