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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le report au 1er avril 2006 de la hausse du prix du gaz pour les particuliers. Cette mesure est tout à fait satisfaisante, mais il aurait été souhaitable qu'elle soit étendue aux entreprises, elles-mêmes grosses consommatrices d'énergie. Ainsi, pour certaines entreprises, le budget annuel consacré au gaz connaît une augmentation de 50 %. Cette hausse est de nature à pénaliser la compétitivité des entreprises, et en particulier de celles qui ne peuvent la répercuter dans leurs prix. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions peuvent être envisagées en faveur des entreprises grosses consommatrices de gaz.
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Texte de la REPONSE :
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Les fournisseurs historiques français s'approvisionnent en gaz pour plus de 95 % auprès de producteurs internationaux (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas notamment) dans le cadre de contrats de long terme qui sont indexés sur le cours des produits pétroliers, comme c'est le cas partout en Europe. Les pays producteurs restent attachés à cette clause. Les tensions observées sur les produits pétroliers se répercutent donc sur les coûts d'approvisionnement du gaz naturel importé en France. Pour autant, le prix du gaz vendu par Gaz de France est un des plus compétitifs d'Europe. Les tarifs de vente aux entreprises industrielles fortement consommatrices de gaz (tarifs à souscription) évoluent trimestriellement pour une révision au premier jour de chaque trimestre. La méthode utilisée permet de répercuter l'évolution des coûts d'achat de l'entreprise de manière lissée par rapport au contexte économique international tout en garantissant une certaine réactivité. Les évolutions des cours des produits pétroliers sont ainsi progressivement répercutées, notamment les baisses si elles interviennent. Depuis le 1er juillet 2004, toutes les entreprises en tant que professionnels peuvent faire jouer leur éligibilité, ce qui signifie qu'elles ont la possibilité de recourir librement au fournisseur de leur choix, parmi ceux autorisés par le ministre en charge de l'énergie à exercer leur activité sur le marché français. Il leur est alors possible de faire jouer la concurrence et d'obtenir, le cas échéant, des prix plus avantageux.
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