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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a ajouté un nouvel alinéa à l'article L. 912 1 du code de l'éducation prévoyant que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, a été pris en application de cette disposition. Il permet de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat. Les protocoles prévus par ce décret doivent définir les modalités de remplacement les plus adaptées aux situations rencontrées dans les établissements. Élaborés par les chefs d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques, ils doivent déterminer les conditions pour que s'exerce la participation des professeurs au remplacement de leurs collègues. Fin janvier 2006, la quasi-totalité des établissements du second degré avait élaboré un protocole, l'objectif poursuivi étant donc en voie de réalisation de façon satisfaisante. Ainsi un million d'heures de cours ont été assurées cette année au titre du remplacement des absences prévisibles de courte durée, soit deux fois plus qu'au cours de l'année précédente.
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