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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. opérateurs. règles de concurrence. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le ministre délégué à l'industrie l'importance de l'amende infligée par le conseil de la concurrence, le 30 novembre 2005, à trois opérateurs de téléphonie mobile : 534 millions d'euros. Dans l'hypothèse optimiste où cette amende serait effectivement recouvrée par l'État, il lui demande les perspectives de son action tendant à réparer le préjudice économique considérable subi par 30 millions de clients. L'Union fédérale des consommateurs estime à 1,2 milliard d'euros le préjudice subi par les consommateurs. Ceux-ci attendent, à juste titre, réparation.
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Texte de la REPONSE :
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Le 30 novembre 2005, le conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange France, SFR et Bouygues Télécom, pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché : des échanges d'informations stratégiques portant sur les nouveaux abonnements et les résiliations et l'existence d'un accord entre 2000 et 2002 entre les trois opérateurs portant sur la stabilisation de leurs parts de marché autour d'objectifs définis en commun. Le montant total des sanctions prononcées par le conseil est de 534 millions d'euros (256 millions d'euros pour Orange France, 220 millions pour SFR, 58 millions pour Bouygues Télécom). La décision fait actuellement l'objet d'un appel devant la cour d'appel de Paris. En ce qui concerne le préjudice éventuellement subi par les consommateurs, il appartient à ceux-ci d'engager les actions nécessaires devant les tribunaux compétents, le cas échant dans le cadre de l'action en représentation conjointe prévue par les articles L. 422-1 et suivants du code de la consommation.
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