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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et notamment celles concernant la chasse à la grive en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Depuis des décennies, à compter de la fermeture générale, les chasseurs provençaux ont la possibilité de chasser, dans des conditions spécifiques clairement définies, la grive jusqu'à la fin février. Le Gouvernement s'était récemment engagé à maintenir cette tradition, fixant la date de fermeture de la chasse aux grives au 20 février, et cela au vu de l'ensemble des études scientifiques concernant la population de turdidés, études scientifiques qui attestent du maintien de ces populations de turdités dans l'hémisphère Nord européen et de l'effet extrêmement limité de ce type de chasse sur leur évolution. Des dizaines de milliers de chasseurs responsables et sérieux, respectueux de la nature et de son environnement dans leur immense majorité, ne comprennent pas pourquoi une décision gouvernementale justifiée et responsable peut être remise en cause sans fondement suite à l'action de groupuscules ultraminoritaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir étudier un arrêté afin de fixer les dates de fermeture de la chasse à la grive au 20 février 2006.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux dates de fermeture de la chasse aux grives et au merle noir dans un certain nombre de départements du sud-est de la France. Un arrêté en date du 31 janvier 2006 a modifié l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau aux fins de porter du 10 au 20 février 2006, dans 17 départements du sud-est de la France, la date de fermeture de la chasse au merle et aux quatre espèces de grives dont la chasse est autorisée. Saisi par deux associations de protection de la nature, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu cet arrêté par une ordonnance du 8 février. La suspension ainsi prononcée, exécutoire dès lecture de l'ordonnance, a pour effet de maintenir en vigueur au moins jusqu'à la date de l'arrêt au fond, la date de fermeture de la chasse de ces espèces au 10 février, c'est-à-dire telle que l'avait fixé l'arrêté précité du 17 janvier 2005.
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