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Texte de la REPONSE :
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SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
DANS LE GROUPE THALÈS AIR DEFENSE
À
BAGNEUX DANS LES HAUTS-DE-SEINE Mme la présidente. La parole est à Mme Janine
Jambu, pour exposer sa question, n° 837.
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse à M. le
ministre délégué à l'industrie. Elle concerne les évolutions stratégiques et
industrielles impulsées par le groupe Thalès Air Défense et leurs conséquences
en termes d'emplois sur les différents sites de l'entreprise, dont celui de
Bagneux dans les Hauts-de-Seine.
Les choix privilégiant
la sous-traitance, l'externalisation des activités de production puis
d'ingénierie-système et d'ingénierie-produits, la réduction des financements de
la recherche sont à l'origine des 326 suppressions d'emplois annoncées, dont au
moins 129 à Bagneux, suppressions qui touchent essentiellement les catégories
d'ingénieurs et de cadres.
Les salariés, à la veille du
plan social qui va être engagé, se sont fortement mobilisés à l'appel de leur
intersyndicale CGT-CFDT-CGC.
Alors que les dividendes
servis aux actionnaires s'accroissent de 7 %, que le PDG de l'entreprise se voit
attribuer une augmentation de 30 %, que compte faire l'État actionnaire ? Il
s'agit de garantir l'emploi des fonds publics pour contribuer au développement
de la recherche et de maintenir le haut niveau industriel et technologique de
cette entreprise indispensable à notre pays, dans les domaines tant civil que
militaire.
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du
travail.
M. Gérard
Larcher, ministre délégué aux relations du
travail. Madame Jambu, je vous présente les excuses de Patrick Devedjian,
ministre délégué à l'industrie, pour son absence. Il m'a prié de vous
transmettre sa réponse. Cela dit, en tant que ministre délégué aux relations du
travail, je me sens tout autant concerné par les problèmes que vous venez
d'évoquer.
Vous avez plus particulièrement appelé notre
attention sur la situation du site de Bagneux, l'un des cinq établissements de
Thalès Air Défense, filiale à 100 % du groupe Thalès.
Cette filiale, qui employait, au 31 mars 2004, 2 433
salariés, a récemment lancé un " plan de sauvegarde, de la performance et de la
compétitivité" en raison de la forte diminution du chiffre d'affaires
enregistrée en 2003 par rapport à 2002 et des perspectives de baisse très
significatives pour les années suivantes. Cette réduction a abouti à une baisse
préoccupante et durable de l'activité, et donc du plan de charge de la
filiale.
La baisse du chiffre d'affaires de TAD est la
résultante de plusieurs facteurs :
D'abord, le marché des
radars connaît depuis quelques années une concurrence accrue et subit une baisse
des prix de l'ordre de 30 % ainsi qu'un changement de comportement des clients
de l'entreprise, qui privilégient désormais le prix par rapport à la
performance. En outre, ce marché, de plus en plus concurrentiel, voit
l'avènement de nouveaux acteurs, alors même que le nombre de fournisseurs en
Europe est déjà trop important par rapport à la demande.
Ensuite, le marché des systèmes d'armes connaît une
évolution.
Le marché des systèmes courte portée - environ
10 km - comme le Crotale s'effondre et il n'est pas envisagé, du moins en
France, de lancer un nouveau programme significatif à court ou moyen terme.
Reste que le marché moyenne portée - 20 à 30 km - offre des
perspectives. A cet égard, je rappelle que le Gouvernement, en étroite
collaboration avec son homologue italien, a oeuvré au lancement de la phase 3 du
programme FSAF - famille des systèmes sol-surface Air Futur. Sachez toutefois
qu'il s'agit d'un programme de coopération et qu'en conséquence la part directe
destinée à TAD dans ce programme est estimée à environ 23 %. Celui-ci se
déroulera sur une période de dix ans, la charge induite se trouvant par là même
étalée.
En outre, ce nouveau système sol-air n'est pas
comparable avec les précédents systèmes comme le Crotale, de par sa nature, sa
composition et le nombre d'unités à produire, puisqu'il prévoit, pour la France,
douze systèmes terrestres. Cependant, l'entreprise a une position reconnue sur
ce marché et nous sommes persuadés qu'elle saura mettre en oeuvre les
développements nécessaires, notamment à l'export, dans les domaines
anti-balistiques et de lutte contre les cibles furtives.
Enfin, TAD est confrontée à une baisse importante de son
marché de soutien des systèmes d'armes, alors même que ce secteur était celui
qui contribuait le plus à son activité de services.
Outre
l'abandon de programmes de rénovation lié aux arbitrages budgétaires des États
étrangers clients, et le retrait progressif de systèmes tels que le Roland ou le
Crotale EVA, l'entreprise subit, depuis trois ou quatre ans, une réduction du
nombre de systèmes en utilisation chez ses clients export, dans le but d'assurer
une baisse du coût de soutien.
Dans ces conditions,
Thalès Air Défense a pris la décision de proposer aux partenaires sociaux un
plan destiné à répondre non seulement à une diminution de l'activité liée à
l'évolution des marchés, mais aussi à un marché devenu très concurrentiel.
Ce plan dénombre un sureffectif de 326 personnes, dont 129
sur le site de Bagneux qui comptait, au 31 mars 2004, 1 118 salariés.
L'entreprise s'est engagée à faire deux propositions de poste aux salariés
concernés par ce plan, dont une en interne au groupe Thalès.
Ces mesures seront accompagnées des nécessaires actions de
formation pour permettre aux salariés d'opérer un repositionnement
professionnel. Sur ce point, nous tenons à vous dire que les services de l'État
ont reçu instruction d'accompagner la direction de l'entreprise dans
l'application de ces deux propositions.
Par ailleurs, TAD
se doit aussi de poursuivre ses actions de performance et de compétitivité déjà
engagées. Il s'agit notamment pour elle de veiller au respect des délais de
livraison des matériels et de leurs performances, sans oublier la disponibilité
des systèmes opérationnels.
Comme vous le savez, c'est
l'une des priorités fixées par le Gouvernement aux industriels du secteur de
l'armement, pour conforter la compétitivité de l'entreprise face à un marché
soumis à une concurrence de plus en plus forte.
Au total,
le Gouvernement veillera à ce que Thales trouve en son sein les ressources
nécessaires pour poursuivre et renforcer ses actions relatives à l'amélioration
de son offre dans ses trois domaines d'activité que sont les systèmes d'armes,
les radars et les services, afin de protéger au maximum les salariés de sa
filiale TAD des conséquences dommageables du plan social en cours.
Tels sont, madame la députée, les éléments de réponse que M.
Devedjian tenait à vous transmettre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Janine
Jambu.
Mme Janine
Jambu. Merci, monsieur le ministre, de m'avoir fourni ces éléments
importants. Reste que ceux-ci sont un peu effrayants et que les perspectives ne
sont pas radieuses. Je le pensais déjà, mais vous me le confirmez. Je crains que
l'on ne s'engage dans une stratégie qui mette à mal l'emploi - notamment sur le
site de Bagneux, dont c'est la plus grande entreprise - dans un secteur très
important du point de vue civil et militaire. Je souhaite que l'État actionnaire
assume toutes ses responsabilités.
Monsieur le ministre,
je souhaiterais obtenir davantage d'informations fermes. Quoi qu'il en soit, les
représentants de l'intersyndicale des personnels, présents ce jour dans les
tribunes, ont entendu votre réponse et sauront en rendre compte aux salariés de
l'entreprise. Ces derniers, auxquels la municipalité de Bagneux et moi-même
renouvelons notre soutien, jugeront.
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