FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83819  de  M.   Gaillard Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  621
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8742
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  commerce international
Analyse :  armes. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la circulation des armes dans le monde, notamment en matière de non-respect des droits humains et d'entrave au développement. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par la France en faveur de l'adoption d'un traité international établissant des normes communes afin de contrôler davantage le commerce des armes et de prévenir leur dramatique diffusion, notamment en ce qui concerne les armes légères. Il le remercie de bien vouloir apporter toutes informations sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Notre objectif prioritaire consiste à faire davantage reconnaître par la communauté internationale la nécessité d'un comportement responsable des États en matière de transferts d'armements. Le Président de la République a, dès le 20 juin 2005, lors de la conférence internationale de Paris sur la microfinance, souligné l'importance d'un instrument sur le commerce des armes, en particulier pour les armes légères et de petit calibre, dont la circulation incontrôlée nourrit la violence et alimente les conflits, notamment en Afrique. Il a réitéré l'appui de la France à l'objectif d'un traité sur le commerce des armes lors du sommet Afrique-France à Bamako en décembre dernier. La France rejoint ainsi la préoccupation de ses autres partenaires de l'Union européenne qui, à la suite de la proposition du ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Jack Straw, ont approuvé le principe d'un traité international sur le commerce des armes, dans le cadre des Nations unies, et appelé au lancement d'un processus formel de négociation dans cette enceinte. Dans cet esprit, la France soutient activement l'initiative britannique sur le contrôle des transferts d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et l'adjonction, lors de la conférence d'examen de juin prochain, dans le programme d'action des Nations unies sur les ALPC, de références et de critères communs dans le domaine des transferts d'ALPC entre États. Elle appuiera également l'introduction d'une résolution sur le projet de traité sur le commerce des armes dans le cadre de la première commission de l'assemblée générale des Nations unies à l'automne prochain.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O