FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83831  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  639
Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3929
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  chasse
Analyse :  chasse à courre - interdiction - perspectives
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la vénerie. En effet, conscient des avantages économiques ruraux de cette activité, mais également de ses implications écologiques, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en matière de chasse à courre, et s'il entend modifier l'ordonnancement juridique en la matière.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pratique de la chasse à courre en France. La chasse, au-delà des débats qu'elle peut susciter, demeure un moyen de maîtrise des populations sauvages absolument essentiel pour l'équilibre écologique d'une immense majorité de milieux naturels. Il est ainsi prélevé plus de 440 000 sangliers chaque année et plus de 400 000 chevreuils, et ces quantités sont encore insuffisantes pour assurer un équilibre satisfaisant avec les activités agricoles et forestières et avec la préservation de nombreux milieux naturels. Pour sa part, la vénerie ne prélève qu'une très faible portion des plans de chasse attribués annuellement pour les grands gibiers (environ 3 % pour les cervidés, 0,20 % pour le chevreuil). Cette part est infinitésimale pour les autres espèces comme le renard, le lièvre et le lapin. La charte de la vénerie française adoptée en 2004 a rappelé les principes essentiels de ce mode de chasse répondant aux interrogations que se pose le grand public. En complément de la réglementation, elle vise à garantir une cohabitation paisible entre les veneurs et les autres usagers de la nature. Dans les travaux approfondis des trois dernières lois sur la chasse en 2000, 2003 et 2005, le Parlement s'est longuement penché sur les modes de chasse. À aucun moment, il n'a, jusqu'à présent, envisagé d'interdire la pratique de la chasse à courre dans notre pays.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O