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Texte de la REPONSE :
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L'Institut de l'information scientifique et technique (INIST) est une unité propre de service du Centre national de recherche scientifique (CNRS), dont la mission est la production et la diffusion de l'information spécialisée. Cet institut est placé sous l'autorité directe du CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), dont l'organisation et le fonctionnement relèvent du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié. Les personnels travaillant pour cet institut sont principalement des agents fonctionnaires de l'État (chercheurs, ingénieurs ou personnels techniques), régis par les décrets n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des EPST et n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS. Outre ces personnels, dont la couverture sociale relève du statut général des fonctionnaires de l'État et du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, l'INIST, afin de répondre à la mission qui lui est confiée, procède à des recrutements spécifiques d'analystes documentaires et de traducteurs. S'agissant de besoins à temps incomplet, ces analystes documentaires sont recrutés sur contrat de travail à durée déterminée sur le fondement du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Ces dispositions précisent en effet que « les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet, sont assurées par des agents contractuels ». L'article 7 de la loi du 11 janvier 1984 précitée précise par ailleurs que le décret, qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État recrutés dans les conditions définies aux articles 4 et 6, comprend notamment des règles de protection sociale équivalentes à celles dont bénéficient les fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.
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