FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83845  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  629
Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2112
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  veuves
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants relativement à la situation des veuves de guerre. Une augmentation de 500 000 euros des crédits sociaux de l'ONAC a été prévue par la loi de finances 2006. Cette augmentation devrait bénéficier en particulier aux veuves d'anciens combattants qui disposent de faibles ressources. Aussi souhaiterait-il connaître des précisions concernant les modalités d'attribution des allocations qui seront distribuées aux veuves des anciens combattants.
Texte de la REPONSE : Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités des lois de finances pour 2004 et 2005. Une forte revalorisation de 15 points d'indice de leurs pensions a été décidée dans le budget des anciens combattants pour 2004 ; 12 MEUR de crédits nouveaux en 2004 et 11,84 MEUR en 2005 ont permis à 130 000 veuves de bénéficier de cette mesure. Par ailleurs, les veuves, pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre à ce titre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre, les crédits d'action sociale de ce dernier, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont progressé de près de 4 % dans le cadre du budget pour 2006. En outre, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport, prévu par la loi de finances pour 2004, sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'a souligné le ministre lors des débats budgétaires, un groupe de travail, chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet, sera constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y seront associés.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O