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Rubrique :
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archives et bibliothèques
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Tête d'analyse :
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Archives nationales
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Analyse :
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fonctionnement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'amplitude des horaires d'ouverture au public du centre des Archives nationales à Paris. Depuis le début de l'année 2006, ce service accueille les lecteurs de 9 heures à 16 h 45, ce qui constitue un désagrément pour les chercheurs. Beaucoup viennent de province, voire de l'étranger, pour consulter ces archives. Leur séjour à Paris représentant un coût parfois important, ils sont en droit de souhaiter travailler un maximum de temps. La Bibliothèque nationale, sur son site de Tolbiac dans le 13e arrondissement, offre une amplitude d'ouverture bien plus intéressante puisque la salle de lecture est ouverte de 9 heures à 20 heures. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que les Archives nationales puissent offrir une meilleure amplitude d'horaires d'ouverture aux lecteurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'amplitude des horaires d'ouverture au public du centre historique des Archives nationales à Paris. L'ouverture des espaces de consultation du centre historique des Archives nationales a été assurée jusqu'en décembre 2005 de 17 heures à 18 heures (avec fermeture des salles de consultation à 17 h 45) sur la base du volontariat des agents et adjoints techniques, disposition ancienne qui a fait l'objet d'une confirmation en 2001 dans le cadre de l'élaboration du dispositif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) aux Archives nationales. Il est apparu, depuis, que ce système ne permettait plus d'assurer une ouverture régulière. La direction des Archives de France doit donc examiner sur quelles bases nouvelles cette ouverture tardive peut être de nouveau assurée. En l'état actuel, elle a été contrainte de ramener l'heure de fermeture du CARAN à 17 heures (avec fermeture des salles de consultation à 16 h 45). La Bibliothèque nationale de France parvient à assurer une amplitude horaire plus importante parce qu'elle dispose de la possibilité de rémunérer ses agents en heures supplémentaires ; c'est une possibilité que l'organisation actuelle du centre historique des Archives nationales ne permet pas. La possibilité d'assurer un meilleur service aux lecteurs fait partie des objectifs assignés aux Archives nationales par le récent rapport remis au ministre de la culture et de la communication par la commission présidée par M. Bernard Stirn, conseiller d'État, sur le statut des Archives nationales ; elle constitue un élément déterminant de la réflexion que le ministère a engagée à ce sujet.
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