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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut de chauffeur officiel non appointé d'une voiture appartenant à une municipalité. En premier lieu, il souhaite savoir s'il est possible légalement pour un maire d'autoriser les membres de sa famille à conduire les véhicules appartenant à la municipalité. En second lieu, si cette possibilité existe, il souhaite connaître la base légale de ce statut de chauffeur officiel non appointé ainsi que la procédure qui doit être suivie par le maire afin de nommer les membres de sa famille. Enfin, il souhaite connaître les conditions d'application de ce statut, et notamment la liste des véhicules municipaux qui peuvent être conduits par les membres de la famille ainsi que la liste des trajets qui peuvent être effectués.
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