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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les différences de traitement pouvant exister dans la valorisation des droits à la retraite, par rapport à la période passée au service militaire. À l'heure actuelle, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ne prend en compte la période passée sous les drapeaux qu'à hauteur de douze mois maximum. Or la durée du service national a été bien souvent, par le passé, supérieure à douze mois. La différence est en effet considérée comme étant une période volontairement non travaillée et, de ce fait, non cotisée. Cette règle suscite des interrogations. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes qui ont été exemptes, pour une raison ou une autre, du service militaire. Ces dernières ont donc bénéficié de leur plein salaire ainsi que de leur progression de carrière pendant la période où elles auraient dû faire leurs armes. Elles bénéficient également d'un départ à la retraite plus avantageux par rapport au nombre d'années cotisées. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit de prendre afin de remédier à cette différence de traitement.
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