|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la peine de mort dans le monde. Alors que le 2e Congrès mondial contre la peine de mort s'est tenu à Montréal en octobre 2004, seuls 84 États ont à ce jour aboli la peine de mort. En 2004, 64 pays ont condamné 7 395 personnes à mort, et 25 d'entre eux ont procédé à des exécutions, tuant au total 3 797 personnes recensées. Ces estimations de l'association Amnesty international sont certainement en dessous de la réalité. 97 % des exécutions recensées en 2004 ont eu lieu dans seulement 4 pays : Chine, Iran, Vietnam, États-Unis. Encore tout récemment, ce pays a procédé à l'exécution de Stanley Tookie William, alors que sa condamnation reposait sur des preuves indirectes, basées sur des témoignages d'individus qui, selon la 9e Cour d'appel avaient « des antécédents pour le moins douteux et susceptibles de mentir dans le but d'obtenir la clémence de l'État en ce qui concerne les accusations portées contre eux ou la sentence prononcée ». Au cours de sa détention, Stanley avait pourtant connu une réelle transformation spirituelle, renonçant à l'esprit des gangs et prononçant des excuses publiques pour son rôle dans la promotion de la violence des gangs. Il avait décidé qu'il consacrerait le reste de son existence à aider les enfants à prendre de meilleures décisions que celles qu'il avait prises. Il lui demande d'indiquer à la représentation nationale quelles initiatives la France entend prendre pour sensibiliser les autres États au caractère absurde et barbare de la peine de mort.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La France s'est engagée contre la peine de mort il y a plus de vingt ans. Ce combat constitue l'une de nos priorités en matière de droits de l'homme. Elle note ainsi avec satisfaction que la résolution qu'elle présente devant la Commission des droits de l'homme sur ce sujet reçoit, chaque année, un soutien plus large et qu'aujourd'hui, plus de 120 États dans le monde ont aboli, en droit ou en pratique, la peine de mort. Depuis qu'elle a supprimé la peine de mort, la France manifeste régulièrement son engagement en faveur de son abolition universelle. Comme l'a rappelé le Président de la République dans son message au 2e Congrès mondial contre la peine de mort à Montréal en octobre 2004, la France a toujours soutenu les actions internationales de mobilisation pour le respect de la dignité humaine et la promotion des droits de l'homme. La France apporte ainsi son soutien à des associations qui militent pour l'abolition universelle de la peine de mort. La France veille également, au titre des lignes directrices adoptées en 1998 par l'Union européenne, à ce que la peine de mort soit évoquée dans le cadre du dialogue politique mené avec les pays qui l'appliquent encore ou dans lesquels, sans qu'elle soit appliquée, elle est encore en vigueur. La France et ses partenaires européens entreprennent régulièrement des démarches en faveur de cas individuels de condamnés à mort. En 2005, l'Union européenne est intervenue notamment auprès de l'Iran, du Liberia, du Vietnam, de l'Autorité palestinienne, des États-Unis, de l'Inde ou encore de l'Irak. Des démarches plus récentes ont concerné le Koweit, les Philippines et l'Afghanistan. L'engagement politique de l'UE est également étayé par son soutien financier en faveur de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme. Enfin, la France et l'Union européenne renouvellent chaque année, au sein des Nations unies, leur appel à l'abolition de la peine de mort par tous les États. À travers l'initiative d'une résolution sur la peine de mort à la Commission des droits de l'homme, nous engageons les États qui appliquent encore la peine de mort à respecter un moratoire sur les exécutions, dans la perspective de son abolition complète. Nous insistons notamment pour que cette peine ne soit infligée ni aux mineurs ni aux malades mentaux. C'est dans le cadre de cette politique de coopération et de sensibilisation de certains pays que l'Union européenne a soutenu deux ONG (américaine et japonaise) pour l'organisation de la Conférence internationale sur les droits de l'homme et la peine de mort à Tokyo les 6 et 7 décembre 2005.
|