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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les mesures d'urgences pour l'emploi, notamment sur le contrat première embauche (CPE). Institué pour les moins de vingt-six ans, le CPE apparaît comme un élargissement du contrat nouvelle embauche (CNE), mis en vigueur en juillet 2005 pour les entreprises de moins de vingt salariés. On y retrouve la même période d'essai de deux ans avec exonération des charges de l'entreprise pendant trois années pour tous les contrats signés au profit des jeunes de moins de vingt-six ans, au chômage depuis plus de six mois. Par ailleurs, les entreprises ne sont plus limitées à vingt salariés pour pratiquer le CPE. Les réactions des syndicats, hostiles au CNE, vu comme un encouragement à la précarité, risquent d'être explosives. De surcroît, la réponse au chômage des jeunes par l'élargissement du CNE semble inadaptée, si l'on considère que la nature et le niveau du premier emploi conditionnent la suite de la carrière professionnelle du jeune. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour impulser de véritables perspectives d'avenir autres que la précarisation pour les jeunes et mettre un frein à l'accroissement de l'urgence sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la situation des jeunes. L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est modifié par l'article 1er de la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Cet article met en place le parcours d'accès à la vie active (PAVA). Ainsi, le jeune accompagné par une mission locale dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie professionnelle se voit proposer quatre voies possibles : un contrat jeune en entreprise : désormais les employeurs peuvent embaucher en CJE un jeune bénéficiaire d'un CIVIS, et donc bénéficier d'une aide financière revalorisée à hauteur de 400 euros par mois la première année, 200 euros par mois la seconde. Un contrat de professionnalisation : les entreprises embauchant en contrat de professionnalisation en CDI un jeune bénéficiaire du CIVIS reçoivent un soutien financier de 200 euros par mois la première année et 100 euros par mois la seconde. Une formation professionnalisante consistant soit en une préqualification à un contrat en alternance, soit un stage de formation dans un métier en tension, proposé par l'AFPA et dont 50 000 jeunes en difficulté pourront bénéficier en 2006. Une assistance renforcée à l'accompagnement apportée par un opérateur externe : 20 000 jeunes pourront être orientés vers cette prestation, notamment les plus diplômés ou ceux souhaitant engager une démarche de création d'entreprise. Ces mesures s'accompagneront de la possibilité pour le conseiller d'accompagner le jeune dans l'emploi pendant un an, afin de sécuriser au mieux la phase d'accès à l'emploi des jeunes bénéficiaires d'un CIVIS. Ce dispositif développé avec les partenaires sociaux entend proposer en 2006 une réponse aux difficultés rencontrées par 160 000 jeunes, l'État y consacrant 150 MEUR.
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