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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la seconde année de formation au CAPET économie gestion option B (comptable) et C (commerciale) de l'IUFM de Franche-Comté. Cette formation d'excellence obtient des taux de réussite très supérieurs à la moyenne nationale (50 % des étudiants inscrits alors que le niveau national est de 10 % selon les statiques proposées par le ministère - 10 personnes admises en Franche-Comté contre 11 à Versailles malgré la différence de taille des académies). Pour cette formation, l'IUFM de Franche-Comté accueille des étudiants de Nancy, Strasbourg, Limoges ou encore Marseille. La qualité de l'enseignement n'est plus à prouver. L'annonce de fermeture de cette filière pour les options B et C, est donc très mal perçue par les élèves et les enseignants, et ce d'autant plus que l'option A (économie et gestion administrative) semble devoir être renforcée. La formation disciplinaire offrant un tronc commun conséquent pour les trois options, le coût de formation des étudiants en économie gestion comptable ou commerciale est très minime. Par ailleurs, cette décision posera de graves problèmes aux élèves qui sont actuellement en première année à Besançon et qui ne pourront effectuer leur deuxième année sur place. Enfin, pour l'académie de Besançon, la fermeture de cette formation signifie pour l'avenir des difficultés de recrutement d'enseignants en lycée technique. Il lui demande ainsi si, à moindre coût, il n'y aurait pas lieu de maintenir les trois options de ce pôle d'excellence franc-comtois.
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Texte de la REPONSE :
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SUPPRESSION D'UNE ANNÉE DE FORMATION
À L'IUFM DE FRANCHE-COMTÉ M. le
président. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour exposer sa
question, n° 838.
M.
Jean-Marie Binetruy. Monsieur le président, monsieur le ministre
délégué à la recherche, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
Le rectorat de Besançon a annoncé récemment la
fermeture de la seconde année de formation au CAPET d'économie-gestion, options
B - comptable - et C - commerciale -, proposée par l'IUFM de Franche-Comté.
Cette formation constitue pourtant un pôle d'excellence. Son
taux de réussite de 50 % est en effet largement supérieur au taux national de 10
%. Sans vouloir entretenir les rivalités, je note que, pour dix personnes
admises à Besançon, onze le sont à Versailles, en dépit de la différence de
taille des académies.
La qualité de l'enseignement rend
cette formation franc-comtoise très attractive. L'IUFM de Besançon accueille
aujourd'hui des étudiants de Nancy, Strasbourg, Limoges ou Marseille. Cette
décision a donc beaucoup surpris. Non seulement l'annonce de la fermeture des
options B et C a été tardive, mais, compte tenu de ces très bons résultats,
étudiants et enseignants ne la comprennent pas.
Il
semblerait par ailleurs que l'option A doive être renforcée sur le site de
Besançon. Or, en raison d'un important tronc commun aux trois options, le
maintien des deux autres ne générerait pas un coût important pour
l'établissement.
Cette décision de fermeture n'est pas
sans conséquences. Elle posera de graves problèmes aux élèves qui sont
actuellement en première année à Besançon et qui devront terminer leur cycle de
formation dans un établissement d'une autre région.
Enfin, pour l'académie de Besançon, cette fermeture signifie
aussi, à l'avenir, des difficultés de recrutement d'enseignants en lycée
technique.
Aussi, pourrait-on nous dire si, à moindre
coût, il n'y aurait pas lieu de maintenir les trois options de ce pôle
d'excellence franc-comtois ?
(Mme
Hélène Mignon remplace M. Jean Le Garrec au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,
vice-présidente
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre
délégué à la recherche.
M.
François d'Aubert, ministre délégué à la
recherche. François Fillon, retenu au ministère de l'éducation nationale,
m'a chargé de répondre à votre question, monsieur le député.
Au préalable, il n'est pas inutile de rappeler que les
stagiaires en deuxième année ont la responsabilité de classes pour un nombre
d'heures variable - entre quatre et six heures hebdomadaires. À ce titre, ils
font donc partie des moyens dont disposent les académies pour l'enseignement et
ils sont pris en compte dans la dotation horaire globale des établissements.
L'académie de Besançon présente des surnombres
disciplinaires dans les options comptable et commerciale, et plus
particulièrement en comptabilité : 6 % des effectifs de professeurs titulaires
sont en surnombre dans cette académie contre une moyenne nationale, calculée par
l'éducation nationale, de 0,90 %.
C'est pourquoi le
recteur de l'académie a pris la décision technique de fermer les options B et C
du CAPET économie-gestion afin de ne pas entretenir le surnombre, ce qui est de
bonne gestion.
Néanmoins, la situation de l'option C se
révélant moins préoccupante, et eu égard à l'excellence de la formation
économie-gestion de l'IUFM de Besançon, il a été décidé de la rouvrir.
Dans le cas de l'option B, l'examen des effectifs ne laisse
pas entrevoir une telle perspective. Toutefois, je me dois de vous informer que
les moyens d'enseignement dans d'autres académies sont tout à fait suffisants
pour accueillir l'ensemble des stagiaires de l'option dans de très bonnes
conditions.
En tout état de cause, l'IUFM de Besançon se
chargera d'accueillir les éventuels stagiaires redoublants de cette option.
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