FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83906  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire (II)
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  660
Réponse publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3583
Date de changement d'attribution :  27/03/2007
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  coopération transfrontalière. établissements. liste
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui faire connaître la liste des établissements locaux de coopération transfrontalière qui ont été créés, ou dont la constitution est déjà programmée à ce jour.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire désire prendre connaissance de la liste des établissements locaux de coopération transfrontalière créés ou en instance de création. Il trouvera ci-dessous la liste de ces établissements, classés par pays coopérant.
FRANCO-ALLEMANDS
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
membres du GLCT
NOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Date de création - Objet
LIEU DU SIÈGE
France : communauté de communes « Essor du Rhin » (huit communes du Haut-Rhin). GLCT Centre Hardt-Rhin supérieur. Arrêté du 22 octobre 1998. France (Fessenheim).
Allemagne : collectivités territoriales du Bade-Wurtemberg Aménagement spatial, création d'un réseau commun de structures de loisirs et de tourisme. Construction d'un pont sur le Rhin (mise en service en avril 2006).
France : commune de Wissembourg (Bas-Rhin). GLCT Wissembourg - Bad-Bergzabern. Décret du 28 mars 2001. Allemagne (Bad-Bergzabern).
Allemagne : collectivités territoriales de Rhénanie-Palatinat. Exploitation d'une nappe phréatique et réalisation d'un réseau d'alimentation en eau potable.    
France : région Alsace, département du Bas-Rhin, communauté urbaine de Strasbourg. GLCT Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut. Décret du 3 janvier 2003. Allemagne (Kehl).
Allemagne : collectivités territoriales du Bade-Wurtemberg. Promotion de la coopération transfrontalière par la formation continue appliquée des agents et élus des organismes publics.    
France : région Alsace, département du Bas-Rhin. GLCT Régio Pamina. Arrêté du 22 janvier 2003. France (Lauterbourg).
Allemagne : collectivités territoriales de Rhénanie-Palatinat. Promotion, soutien, coordination de la coopération transfrontalière. Mise en oeuvre et réalisation de projets communs dans les domaines relevant de la compétence des membres du groupement local de coopération transfrontalière.    
France : département de la Moselle, commune de Forbach. GLCT Eurozone Sarrebruck-Forbach. Décret du 24 juin 2003 (la création a été autorisée, mais les structures du GLCT ne sont pas encore en place). Allemagne (Sarrebruck).
Allemagne : collectivités territoriales de la Sarre Création et commercialisation de zones industrielles et commerciales.    
France : quatre communautés de communes du Bas-Rhin. GLCT Vis-à-vis : Erstein-Obernai/Lahr-Kinzigtal. Arrêté du 2 septembre 2004. France (Erstein).
Allemagne : sept communes du Bade-Wurtemberg. Construction d'un pont sur le Rhin. Manifestations culturelles, promotion touristique, échanges entre les établissements scolaires et les associations. Mise en place de liaisons de transports publics transfrontaliers. En projet :
France : département du Bas-Rhin, communauté urbaine de Strasbourg. GLCT Achat et entretien d'un bateau-pompe sur le Rhin. Le projet de statut est en cours de rédaction. Le maître d'ouvrage, le Regierungspräsident de Fribourg, a commandé le bateau-pompe le 16 mars 2006 à un chantier naval du Bade-Wurtemberg. Livraison prévue le 7 mai 2007. France
Allemagne : Land de Bade-Wurtemberg, ville de Kehl.    
France : communes de Colmar, Mulhouse, groupements de communes du Haut-Rhin. Eurodistrict Sud. A déterminer.
Allemagne : Landkreis d'Emmendingen, ville de Fribourg.     Allemagne
France : département de la Moselle Parc archéologique européen de Bliesbrück-Reinheim. Allemagne (Gersheim-Reinheim)
Allemagne : collectivités territoriales de la Sarre Animation et gestion d'un site archéologique (vestiges celtes, gallo-romains et mérovingiens).
France : CA de Forbach, CA de Sarreguemines - Confluences, CC. de Freyming-Merlebach, Sarreguemines Eurodistrict Sarrebruck/Moselle-Est A déterminer
Allemagne : Sarrebruck        
France : commune de Gambsheim (Haut-Rhin) Développement touristique du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs. France (Gambsheim)
Allemagne : commune de Rheinau (Bade-Wurtemberg) Mise en oeuvre du développement, des équipements et de l'organisation de l'accueil et des visites du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs.
FRANCO-BELGES
France : communauté urbaine de Lille Lille Eurométropole franco-belge. Arrêté du 30 juin 2006 France
Belgique : 4 intercommunales     France (Lille)
- wallonnes : IDETA (Tournai) et IEG (Mouscron) - flamandes : LEIEDAL (Courtrai) et WVI (Ypres-Roulers) Promouvoir, soutenir, coordonner la coopération transfrontalière et veiller à la mise en oeuvre ou, s'il y a lieu, de réaliser certains projets communs ou d'en assurer la maîtrise d'ouvrage dans les domaines relevant de la compétence d'un de ses membres, et notamment les missions décrites à l'article 4 des statuts.
FRANCO-SUISSES
France : communauté de communes du Pays de Gex (Ain) GLCT Galerie de Choully. Arrêté du 6 octobre 2005 France (Saint-Genis-Pouilly)
Suisse : canton de Genève Construction et exploitation d'une galerie souterraine pour acheminer les eaux usées de la communauté de communes du Pays de Gex à la station d'épuration de Genève.    
France : communauté de communes de l'agglomération annemassienne, commune de Monnetier-Mornex (Haute-Savoie) GLCT pour l'exploitation du téléphérique du Salève. Arrêté du 15 mars 2006 France (Etrembières)
Suisse : canton de Genève Exploitation du téléphérique du Salève    
France : départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, communautés de communes du pays de Gex et du Genevois GLCT des transports publics transfrontaliers. Arrêté du 4 décembre 2006 France (Archamps-Haute-Savoie)
    Mise en place d'une autorité organisatrice des transports publics transfrontaliers En projet
France : communauté de communes du Pays de Gex (Ain) Rectangle d'or France
Suisse : canton de Genève Maîtrise d'ouvrage de la zone transfrontalière d'aménagement et de développement économique du Rectangle d'Or, autour de l'aéroport international de Genève.    
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