FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83910  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  644
Réponse publiée au JO le :  21/03/2006  page :  3083
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  déficits publics
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître la proportion que représente, chaque année depuis 2002, le déficit du régime général de la sécurité sociale au regard du déficit public de la France.
Texte de la REPONSE : Après s'être nettement alourdi entre 2002 et 2003, passant de - 49,1 MdsEUR (- 3,2 % du PIB) à - 66,6 MdsEUR (- 4,2 % du PIB), le déficit public au sens du traité de Maastricht s'est redressé à - 60,1 MdsEUR (- 3,6 % du PIB) en 2004. La dégradation sur la période 2002-2004 du solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) a contribué à accélérer celle du déficit des administrations publiques entre 2002 et 2003 et a grevé l'amélioration constatée entre 2003 et 2004. En effet, le solde des ASSO s'est établi à - 3,7 MdsEUR, - 9,8 MdsEUR et - 15,9 MdsEUR respectivement en 2002, 2003 et 2004. Eu égard à son poids dans les dépenses publiques (28 % des dépenses publiques et 63 % des dépenses des ASSO), le déficit du régime général au sens des comptes nationaux (- 5,0 MdsEUR en 2002, - 11,9 Mds en 2003 et - 14,6 MdsEUR en 2004) a vu sa part dans le déficit public très fortement croître entre 2002 et 2004, passant de 10,2 % à 26,5 % sur la période. Il est précisé que les données pour 2005 en comptabilité nationale ainsi que les déficits définitifs pour 2004 ne seront communiquées par l'INSEE que d'ici mai 2006.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O