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Texte de la REPONSE :
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Les opérations de collecte, de contrôle et de traitement des données comptables des collectivités locales pour l'année 2005 ne sont pas encore terminées. En effet, les collectivités peuvent comptablement procéder à des ajustements à l'occasion de la journée comptable complémentaire. Les éléments seront présentés dans la note de conjoncture « premiers résultats » dont la publication intervient habituellement dans le courant du mois de mars qui suit la clôture de la gestion. Les éléments repris ci-dessous sont donc issus de la publication annuelle de la direction générale de la comptabilité publique, « Premières tendances 2005 des finances locales ». Les données chiffrées de 2005 ont été obtenues à partir d'une extrapolation en année pleine des comptes de ces collectivités arrêtés au 30 septembre. L'expansion des finances des collectivités locales se poursuit à un rythme moins rapide qu'en 2004 : les dépenses totales augmentent de 4,3 % contre 9,6 % en 2004. Les charges de fonctionnement progressent essentiellement sous l'effet des nouveaux transferts de compétences vers les départements et les régions, résultant de la poursuite de la décentralisation (application de la loi « Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004). Ces nouvelles compétences sont toutefois d'un poids financier moindre qu'en 2004, année marquée par le transfert du revenu minimum d'insertion aux départements. Dans le même temps, les produits de fonctionnement progressent rapidement (+ 5,3 %) sous l'effet des transferts de taxes indirectes pour financer les nouvelles compétences, mais aussi en raison d'un relèvement des taux d'imposition, en particulier pour les régions et dans une moindre mesure pour les départements. Ces évolutions aboutissent à un net redressement de l'autofinancement (+ 10,9 %) après la baisse constatée en 2004. Celui-ci, augmenté des dotations et subventions d'investissement en hausse, couvre les nouveaux investissements des collectivités, ce qui se traduit par de moindres besoins d'emprunts en 2005. L'investissement des collectivités locales reste soutenu pour la troisième année consécutive. L'investissement direct continue sa progression en 2005 (+ 6 %) bien que moins vive qu'en 2004 (+ 10 %). Depuis 2002, l'investissement direct des collectivités locales a augmenté de 23 %. En 2005, la variation des dépenses d'investissement direct est de nouveau tirée par les communes et les groupements à fiscalité propre, qui enregistrent une hausse de 6,7 % de leurs investissements directs. Parmi les facteurs explicatifs de cette évolution, on peut citer les coûts croissants de la construction (+ 10,1 % de hausse de l'indice INSEE du coût de la construction sur la période 2002-2005), les obligations de mise en conformité des infrastructures d'assainissement d'eau et de retraitement des déchets, les effets du cycle électoral (augmentation des dépenses d'investissement constatée à partir de la moitié du mandat). L'évolution enregistrée par les départements et les régions n'est cependant pas négligeable (+ 4,3 %). Les secteurs bénéficiaires de ces crédits correspondent aux principales compétences de ces collectivités : voirie et collèges pour les départements, infrastructures ferroviaires et lycées pour les régions. Certains secteurs d'intervention connaissent un accroissement significatif des dépenses d'équipement. C'est le cas du haut débit ou de la culture pour les départements. Les subventions d'équipement versées par les départements et les régions demeurent stables en 2005 (+ 0,9 % pour les départements, - 0,1 % pour les régions). L'analyse du poste des remboursements d'emprunts est perturbée par l'utilisation d'emprunts complexes pour lesquels certaines opérations, bien que se traduisant par un encaissement, ne correspondent pas à une véritable augmentation de l'endettement. L'évolution estimée pour 2005 des remboursements d'emprunts (+ 5,4 %) est la conséquence de l'augmentation du poids de la dette des collectivités locales (à la hausse depuis 2002) qui engendre des annuités plus lourdes. Les ressources d'investissement suivent une progression soutenue en 2005 (+ 5,3 %) pour l'ensemble des collectivités. L'évolution du fonds de compensation pour la taxe à valeur ajoutée (TVA) est particulièrement dynamique en 2005 (+ 8,2 %). Ce fonds versé par l'État compense la TVA acquittée par les collectivités pour leurs dépenses d'investissement. Il est versé deux ans après la réalisation de l'investissement, sauf pour les groupements à fiscalité propre où il est versé l'année même. Les autres dotations et subventions suivent l'évolution des dépenses d'équipement constatée en 2005, le versement de ces dotations étant le plus souvent conditionné par la réalisation de l'investissement. Ces nouvelles ressources d'investissement, ajoutées à un autofinancement en nette progression, créent 3,6 milliards d'euros de ressources supplémentaires, ce qui permet de couvrir les 2,7 milliards d'euros de dépenses d'investissement supplémentaires. Le solde d'investissement avant emprunt s'améliore donc de 5,7 %. Cette évolution est imputable aux départements et aux régions, dont le solde d'investissement avant emprunt se redresse nettement. Celui des groupements à fiscalité propre est stable tandis que celui des communes diminue de 450 millions d'euros. En retenant l'hypothèse d'un accroissement du fonds de roulement des collectivités locales de l'ordre de 700 millions d'euros en 2005, le recours à l'emprunt devrait ainsi diminuer en 2005 (- 2,8 %). Les remboursements d'emprunt demeurent cependant inférieurs aux emprunts nouveaux, ce qui aboutit donc à un encours de dette en progression de 2 %, une progression cependant plus faible qu'en 2004 (+ 3,4 %).
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