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Texte de la REPONSE :
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L'article 49 de la loi d'orientation agricole autorise, depuis le 1er janvier 2006, l'utilisation des huiles végétales pures (HVP) comme carburant agricole dans des exploitations dont sont issues les graines à partir desquelles l'huile est produite. Cette utilisation bénéficie d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC). Une telle disposition est de nature à renforcer l'autonomie énergétique des exploitations agricoles. À partir du 1er janvier 2007, la commercialisation des HVP comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnels sera autorisée. Le champ d'application de cette dernière mesure sera défini au vu du bilan établi à l'issue de la première étape d'utilisation à la ferme et pourra, le cas échéant, être étendu aux activités de nature agricole exercées en dehors des exploitations.
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