FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83959  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  645
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  auto-écoles - véhicules équipés pour handicapés - aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix des véhicules d'apprentissage de la conduite équipés d'aides techniques conçus pour compenser certains handicaps. En effet, il semblerait qu'en dépit de leur intention de nombreuses auto-écoles soient dissuadées d'investir dans ces équipements, en raison du coût important que représente leur achat. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'opportunité de mettre en place un système de prise en charge du surcoût de ces véhicules.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N