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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique menée en faveur des rapatriés d'Algérie. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance et contribution nationale en faveur des Français rapatriés pose pour la première fois le principe de la reconnaissance par la France « des souffrances éprouvées et des sacrifices endurés » par « les disparus et les victimes civiles » lors de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian ». Si cette reconnaissance a une grande importance symbolique pour les familles des 3 000 personnes disparues pendant cette période, elle devrait s'accompagner de mesures concrètes. Il lui demande en effet si, d'une part, une commission mixte franco-algérienne pourrait pas être constituée dans le cadre du projet d'amitié entre la France et l'Algérie afin de faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles ces personnes ont disparu et si, d'autre part, une éventuelle indemnisation des préjudices subis par leurs proches ne pourrait pas être envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les mesures susceptibles d'être prises pour rendre hommage aux disparus pendant la guerre d'Algérie et postérieurement au 19 mars 1962. Par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, la Nation reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires. Elle leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage. Les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian sont en particulier associés à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord. Le Haut Conseil des Rapatriés a engagé une réflexion sur les formes que pourrait prendre cet hommage de la Nation et fera prochainement connaître ses propositions au Premier ministre. L'objectif du Gouvernement est que cet hommage puisse être matérialisé dès la cérémonie du 5 décembre 2006. Enfin, il convient de préciser que la future Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie créée également par la loi du 23 février 2005 permettra d'encourager toutes recherches historiques sur les circonstances des disparitions et massacres de civils au cours de cette période tragique.
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