RÉVISION DE LA LOI
DE MODERNISATION SOCIALE

    M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'UMP.
    M. Alain Gest. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, je veux revenir sur la loi dite de modernisation sociale, car je ne suis pas convaincu que nous en ayons tous la même lecture dans cet hémicycle.
    Cette loi a, dans sa partie consacrée aux licenciements, alourdi les procédures applicables. Chacun se souvient des circonstances dans lesquelles ce texte avait été préparé et des soubresauts auxquels il avait donné lieu entre les différentes composantes de la majorité dite plurielle.
    M. Lucien Degauchy. Plurielle ? Plus rien ! (Sourires.)
    M. Alain Gest. Or ce texte n'a en rien amélioré les droits des salariés. Bien au contraire, en rigidifiant de manière inutile les procédures de licenciement, il a aggravé les défauts de notre réglementation. Se préoccupant simplement de procédures à mettre en oeuvre, il n'a pas répondu aux questions posées par le traitement des entreprises en difficulté, au risque de mettre en péril l'attractivité de notre territoire national.
    Enfin, et c'est plus grave, il ne répond pas non plus aux préoccupations légitimes des salariés. En effet, il ne sert à rien d'entretenir des illusions et de faire croire aux salariés que l'on peut interdire indéfiniment des licenciements économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jacques Desallangre. Des faux licenciements économiques !
    M. Alain Gest. Il s'agit de mettre en oeuvre des dispositions facilitant les mutations industrielles et donnant les moyens aux entreprises et aux représentants du personnel de trouver les meilleures solutions possibles.
    Monsieur le ministre, je voudrais donc savoir comment vous allez agir afin de prendre en compte non seulement les intérêts des entreprises, mais également, et surtout, la reconversion et les intérêts des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - « Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai déjà indiqué à l'Assemblée nationale que le Gouvernement avait décidé de vous soumettre, dans quelques semaines, un texte tendant à suspendre quelques articles de la loi de modernisation sociale.
    M. Alain Néri. A la demande du MEDEF !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je n'ai pas attendu la négociation qui va s'ouvrir, sur les mesures nouvelles à prendre, pour demander aux partenaires sociaux d'entamer une négociation interprofessionnelle sur la mise en oeuvre de l'assurance emploi à laquelle le Président de la République, et vous-même, vous êtes engagés lors des dernières campagnes électorales. J'ai donc écrit hier à l'ensemble des partenaires sociaux pour leur demander de mettre en place, par la négociation, un dispositif qui permettra de doter chaque Français d'un compte individuel de formation professionnelle. Chacun pourra l'utiliser à sa guise, en fonction de ses aspirations, ainsi que des événements auxquels il peut être confronté dans sa vie, en particulier ceux liés aux mutations industrielles.
    Ma conviction est que la seule sécurité que l'on puisse apporter aujourd'hui, dans un pays moderne, aux salariés en matière d'emploi, c'est leur employabilité, la mise en place d'un dispositif de formation professionnelle qui leur permette de faire face aux mutations industrielles. J'espère que les partenaires sociaux nous aideront à le mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)