|
Rubrique :
|
aménagement du territoire
|
|
Tête d'analyse :
|
politique de la ville
|
|
Analyse :
|
perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les propositions adoptées par le Conseil national des villes, le 1er juillet 2005. Il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre des mesures pour veiller à reconstituer, après chaque démolition, une offre à bas loyer suffisante en quantité, accompagnée des services qualitativement et quantitativement adaptés pour le suivi des familles en difficulté, soumises à déménagement. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Concernant les bas loyers, le règlement général de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) soumet les bailleurs HLM à un engagement de reloger les ménages concernés par les démolitions en veillant à ce que le reste à charge (loyer et charges, déduction faite des aides personnelles au logement) soit compatible avec leurs ressources ou similaire pour les plus modestes. Pour les ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources permettant de bénéficier d'un logement conventionné et pour une offre de relogement à surface égale, le niveau de loyer au mètre carré de surface utile proposé dans le cadre du relogement doit rester inférieur à celui qui aurait été autorisé dans l'hypothèse d'une amélioration du logement initial à l'aide d'une subvention, au titre de la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) de l'État. Une attention est donc clairement portée par les partenaires de l'ANRU au maintien d'une offre de logements à bas loyers à destination des familles les plus modestes.
|