FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84003  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  660
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les propositions adoptées par le Conseil national des villes, le 1er juillet 2005. Le redéploiement des services publics aboutit, assez souvent, à leur retrait d'un certain nombre de quartiers et parfois à un transfert de compétences au secteur associatif. Il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre des mesures pour clarifier, au plan national comme au plan local, ce qui doit relever du service public et ce qui peut-être délégué à la société civile et à des associations.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N