12ème législature

Question N° : 84017	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  623
	Réponse publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4394
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	demandeurs d'asile
Analyse :	coûts budgétaires. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage d'instaurer une procédure rapide d'examen au fond des demandes d'asile présentées à la frontière.
Texte de la REPONSE :	À l'heure actuelle, le Gouvernement n'envisage pas de réformer en profondeur la procédure d'admission des étrangers qui, dépourvus des documents permettant l'entrée sur le territoire, se présentent à la frontière en sollicitant l'asile. Toutefois, une réflexion conjointe entre les ministères concernés est engagée pour déterminer si des mesures nouvelles sont nécessaires pour améliorer le suivi des personnes qui sont admises sur le territoire après avoir demandé l'asile. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant procédé dans leur cas à un premier examen de leur situation, le Gouvernement souhaite que les informations recueillies à cette occasion puissent être utilisées ultérieurement.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O