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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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guide du contrôle douanier. mise à disposition - perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur un constat dressé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) de Lorraine concernant le contrôle douanier. En effet, la complexité du droit douanier pousse les entreprises à rechercher des documents permettant de clarifier les procédures, les droits et les devoirs mis à leur charge. Ce sont principalement les PME dépourvues de ressources internes à même de les conseiller qui demandent de tels instruments. Sur la base de ce constat, l'administration douanière a réalisé un guide du contentieux. Cette initiative mériterait d'être reprise afin de mieux sensibiliser les professionnels aux procédures de contrôle et de leur permettre d'appréhender cette étape avec le maximum de sérénité. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de réaliser un document traitant du contrôle sur le modèle du guide du contentieux afin de favoriser le bon déroulement des contrôles dans les PME. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La direction générale des douanes et droits indirects procède actuellement à l'élaboration d'un mémento qui a pour objet de faire connaître, de manière concrète, les droits et obligations des entreprises agissant dans le domaine du commerce international, lorsqu'elles sont contrôlées par le service des douanes, ainsi que les droits et obligations des autorités douanières, dans le cadre de leurs contrôles. Ce projet s'inscrit dans la recherche de la garantie d'un équilibre entre les besoins de l'administration douanière en vue d'assurer la bonne application de la réglementation douanière édictée au niveau communautaire, le recouvrement nécessaire des ressources propres de la communauté, d'une part, et le droit des opérateurs économiques d'être traités de façon équitable, d'autre part. Le mémento fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel des douanes.
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