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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'atention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'émotion et les préoccupations de la grande majorité des chirurgiens des hôpitaux publics, et notamment de ceux qui exercent au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant l'organisation future des blocs opératoires. Réunis en assemblée générale le 12 décembre 2005, ils ont voté à l'unanimité une motion exigeant que l'organisation des blocs opératoires reste, dans tous les établissements de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sous l'autorité des chefs de service de chirurgie. Ils refusent la désignation d'un « manager » de bloc opératoire, responsable de pôle médico-technique qui ne serait pas chirurgien. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 6 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (article L. 6146-1 du code de la santé publique) prévoit en effet que les établissements publics de santé définissent librement leur organisation sous réserve toutefois d'organiser l'ensemble de leurs activités, qu'elles soient cliniques ou médico-techniques, administratives et logistiques, en pôles d'activité. Ces pôles d'activité peuvent comporter des structures internes : services ou unités fonctionnelles créés en vertu de la législation antérieure ou structures internes librement organisées par le conseil d'administration. Par délégation du pôle, ces structures internes assurent, outre la prise en charge médicale des patients, la mise au point de protocoles médicaux, l'évaluation des pratiques professionnelles et des soins et, le cas échéant, l'enseignement et la recherche. L'article L. 6146-6 du code de la santé publique, qui définit le rôle du responsable de pôle et l'autorité dont il est investi, précise qu'il organise avec les équipes médicales, soignantes et d'encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement technique du pôle ; il souligne qu'il exerce son rôle dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités de structure prévues par le projet de pôle. Enfin, la participation au fonctionnement du pôle des personnels qui y travaillent et leur expression s'exercent dans le cadre d'une instance, le conseil de pôle, où, auprès des membres de droit (outre le responsable de pôle, les praticiens responsables des structures internes), leurs représentants sont élus. L'ensemble de ces dispositions paraît de nature à répondre aux préoccupations des chirurgiens sur les modalités d'exercice de leur spécialité dans la nouvelle organisation hospitalière.
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