12ème législature

Question N° : 84047	de  M.   Diard Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  639
	Réponse publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5174
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	oiseaux
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Éric Diard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dates de fermeture de chasse aux merles noirs et aux grives dans les régions Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse. De nouvelles avancées scientifiques prouveraient que ces espèces sont classées en bon état de conservation en Europe par le Bird Life International et que les effectifs de ces espèces se sont accrus en moyenne de 20 % au cours de la dernière décennie. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de prendre un arrêté de fermeture de la chasse de ces espèces au 20 février 2006.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux dates de fermeture de la chasse aux grives et au merle noir dans un certain nombre de départements du sud-est de la France. Un arrêté en date du 31 janvier 2006 a modifié l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau aux fins de porter du 10 au 20 février 2006, dans 17 départements du sud-est de la France, la date de fermeture de la chasse au merle et aux quatre espèces de grives dont la chasse est autorisée. Saisi par deux associations de protection de la nature, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu cet arrêté par une ordonnance du 8 février. La suspension ainsi prononcée, exécutoire dès lecture de l'ordonnance, a pour effet de maintenir en vigueur au moins jusqu'à la date de l'arrêt au fond, la date de fermeture de la chasse de ces espèces au 10 février, c'est-à-dire telle que l'avait fixé l'arrêté précité du 17 janvier 2005.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O