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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en matière de taxe d'habitation pour les personnes dont l'habitat principal est constitué d'une résidence mobile terrestre. La loi de finances 2006 a créé une taxe d'habitation pour l'habitat mobile terrestre, il prévoit notamment, une entrée en vigueur de cette disposition en janvier 2007. L'association des habitants de logements éphémères ou mobiles s'insurge sur les différences qui sont imputées aux formes d'habitat et à leurs habitants et souhaite, avant tout, une vraie reconnaissance de la résidence mobile. Dans cette période de précarité de pénurie de logements sociaux (86 000 sans abri [INSEE]), plus de 3 millions de mal-logés (Fondation Abbé-Pierre)), et de montants de loyers inabordables, le logement mobile est une réponse immédiate. L'application de la taxe d'habitation concernant l'habitat mobile au même titre que l'habitat en dur induit des incohérences et un caractère discriminatoire. Ainsi, les aides au logement qui sont accessibles pour les personnes habitant des logements en dur ne le sont pas pour ceux qui vivent en logements mobiles. D'autre part, la taxe concernant l'habitat mobile sera bien plus onéreuse. Aussi il lui demande de l'informer des mesures qu'il compte prendre en la matière en concertation avec toutes les parties concernées pour éviter l'émergence d'un nouveau type d'exclusion.
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