|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'encadrement, par la SNCF, des opérations de promotion de transports publics à tarifs promotionnels, comme, celles qui ont donné lieu, dans la nuit du 31 décembre 2005, aux graves incidents sur la ligne Marseille - Nice. En effet, ces actions spécifiques qui permettent aux jeunes des quartiers de sortir de leurs cités, à l'occasion notamment de congés de vacances ou de fêtes, se doivent d'être encadrées pour éviter des phénomènes fréquents de violences de groupes qui accompagnent de tels déplacements de jeunes. Les jeunes de quartiers difficiles se retrouvent dans ce cas des impressions d'impunité et d'émulation de délinquance, souvent livrés à eux-mêmes. Alors même que le taux d'encadrement est imposé aux collectivités locales, les pouvoirs publics ne peuvent pas se soustraire pour les moyens de transport aux normes qu'ils imposent aux autres. Il lui demande donc quelles actions il compte entreprendre en ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les événements qui se sont déroulés à bord du train corail 17430 assurant une mission de TER entre Nice et Lyon le 1er janvier dernier ont été le fait de jeunes agissant en bande, pour certains d'entre eux déjà connus défavorablement des services de police. Dès que ces événements ont été connus, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé qu'une enquête soit diligentée par la SNCF pour déterminer à la fois les responsabilités, mais aussi les améliorations qui pourraient être apportées à la sûreté des voyages tant en région Provence - Alpes-Côte d'Azur qu'au niveau national. Au vu des premiers éléments communiqués, ce train assurait bien une mission de transport en qualité de TER. De ce fait, les billets à tarif réduit ont été mis en place par l'autorité organisatrice des transports régionaux, à savoir la région PACA, la SNCF étant le prestataire de transport conformément aux dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000. La fixation des prix dans ce type de prestation étant du ressort et de la compétence de la seule autorité organisatrice, l'État n'avait pas qualité pour encadrer une telle opération de promotions tarifaire. Cependant, pour éviter que de tels faits ne se reproduisent, il a été demandé au président de la SNCF de renforcer les équipes de la surveillance générale (SUGE). Ainsi, cent agents supplémentaires vont être recrutés en 2006 au lieu des cinquante initialement prévus, portant à deux mille trois cents le nombre d'agents de ce service. D'autre part, l'accent va être mis sur l'utilisation des moyens vidéo. En effet, l'expérimentation actuellement en cours en Ile-de-France visant à développer l'installation de caméras vidéos embarquées dans les trains doit faire l'objet d'un premier bilan afin de généraliser ce type d'installation sur l'ensemble des liaisons régionales et nationales. Par ailleurs de nouveaux moyens juridiques vont être examinés avec la chancellerie, afin de donner aux agents de la SNCF un pouvoir de verbalisation accru, en dehors des infractions aux titres des transports. Ce dernier portera sur l'interdiction d'accès aux trains, aux enceintes de la SNCF et à leurs dépendances à tout individu en état d'ébriété ou sur certaines infractions de droit commun, notamment les délits graves d'atteintes aux personnes ou aux biens, les menaces de destruction, de dégradation ou les tentatives d'extorsions de fonds sous la menace. Enfin un observatoire de la délinquance dans les transports va être créé au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer afin de connaître précisément les bassins de délinquance, les faits incriminés et les mesures de sûreté à déployer d'un commun accord par le Gouvernement et par les entreprises de transports, ceci afin de prévenir ou d'enrayer certains comportements qui mettent en jeu la tranquillité des voyageurs et dégradent l'image du transport public.
|