Question N° :
84080
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Ministère interrogé : |
collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
31/01/2006
page :
828
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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coopération intercommunale
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Tête d'analyse :
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EPCI
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Analyse :
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compétences. voirie
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés à venir concernant l'impossibilité de dissocier dans une compétence communautaire entre fonctionnement et investissement notamment en matière de voirie. En conséquence il lui demande si ce problème connaîtra une évolution prochainement.
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Texte de la REPONSE :
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