FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84080  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  828
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  EPCI
Analyse :  compétences. voirie
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés à venir concernant l'impossibilité de dissocier dans une compétence communautaire entre fonctionnement et investissement notamment en matière de voirie. En conséquence il lui demande si ce problème connaîtra une évolution prochainement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N