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Texte de la REPONSE :
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Fin août 2005, à l'occasion de la conference des ambassadeurs, le Président de la République a demandé au Premier ministre que l'action du Gouvernement associe davantage le Parlement, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et la société civile aux processus de décision européens. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris plusieurs mesures. Une meilleure association du parlement a été décidée. Dorénavant, un débat préalable à chaque Conseil européen a lieu dans chacune des assemblées Parlementaires. Par ailleurs, chaque ministre est tenu de présenter devant les commissions Parlementaires compétentes les enjeux et les résultats des Conseils des ministres de l'Union européenne auxquels ils participent. Des sessions de sensibilisation aux processus de décision européens sont proposées aux députés et aux sénateurs, à Bruxelles et à Strasbourg. Ces sessions, qui sont conduites par la ministre déléguée aux affaires européennes, et réunissent une vingtaine de Parlementaires chaque fois, permettent aux parlementaires nationaux de rencontrer des représentants de la Commission, du Parlement européen et de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. La 5e cession devrait se tenir en octobre. Enfin, le Parlement est désormais en mesure de se prononcer sur tout projet d'acte destiné à être soumis au Parlement européen et au Conseil de vue en application de la procédure de « codécision », que ce projet comporte ou non des dispositions à caractère législatif. De leur côté, les collectivités locales sont incitées à faire une part plus grande aux questions européennes en consacrant, chaque année, une ou deux séances de leurs assemblées à un débat sur l'Europe. L'ensemble des membres du Gouvernement est également invité à consulter plus régulièrement les associations d'élus sur les questions européennes. Le Gouvernement a également souhaité développer les consultations des partenaires sociaux sur les questions européennes. La ministre déléguée aux affaires européennes rencontre régulièrement les partenaires sociaux selon un programme établi conjointement avec eux. Le rôle des instances de consultation nationale a également été renforcé. C'est le cas en particulier du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI), qui réunit l'ensemble des partenaires sociaux à l'initiative et sous la présidence du ministre des affaires sociales. Le Conseil économique et social est également plus étroitement associé au travail du Gouvernement dans ce domaine. S'agissant de la société civile, le Gouvernement a décidé de mieux informer les Français et de leur permettre de dialoguer davantage sur les sujets européens. Parmi les actions engagées à destination du grand public, on peut tout particulièrement noter la mise en ligne, le 2 mai dernier, d'un nouveau site internet : www.touteleurope.fr. Cofinancé par la Commission et la ministre déléguée aux affaires européennes et réalisé par le Centre d'information sur l'Europe (« Sources d'Europe »), ce site offre une information pédagogique sur l'Europe, son histoire, son fonctionnement, mais aussi sur les politiques qu'elle conduit. Ce site, qui donne accès à d'autres sites, produit ses propres informations et offre aux internautes l'occasion de s'exprimer sur de nombreux sujets de l'actualité européenne. Il faut également relever que les notions de base sur l'UE seront incluses à partir de la rentrée 2006 dans le « socle commun de connaissances » adopté par le ministère de l'éducation nationale. Enfin, plusieurs mesures ont été approuvées concernant la formation et le soutien aux carrières européennes, la mise en place d'un plan de formation continue aux questions européennes pour les agents de la fonction publique. Conscient des attentes des Français à l'égard de l'Europe, le Gouvernement a décidé, depuis un an, d'appliquer une nouvelle méthode de travail pour être plus efficace et mieux associer l'ensemble de la population à la construction européenne.
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