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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a décidé la mise en place de contrats urbains de cohésion sociale qui succèderont aux contrats de ville à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de trois ans, reconductibles. Cette nouvelle contractualisation s'accompagne d'un renforcement des procédures évaluatives et de bilan. Des recommandations quant à la méthodologie de projet développée dans les contrats urbains de cohésion sociale seront adressées aux acteurs de la politique de la ville et porteront notamment sur l'évaluation. Les programmes d'actions du contrat urbain doivent, en effet, être assortis d'indicateurs précis et directement évaluables. Les acteurs peuvent naturellement puiser ces indicateurs dans l'annexe I de la loi du 1er août 2003 ou en élaborer d'autres en fonction des spécificités du territoire considéré. L'évaluation du contrat dépasse les seuls éléments annuels de bilan par l'analyse portée sur l'action publique, les préconisations et les réorientations qu'elle doit permettre à l'échéance 2009, dans la perspective d'une éventuelle reconduction du contrat pour la période 2009-2012. Dans le cas d'une reconduction, une évaluation finale devra être réalisée en 2012. La démarche conduite s'appuie sur les bilans annuels locaux, véritables pivots entre le suivi opérationnel de la mise en oeuvre de la politique de la ville et l'alimentation en données objectives de l'évaluation. Les contrats urbains de cohésion sociale feront donc l'objet d'un rapport annuel local sur l'évolution d'indicateurs visés par la loi du 1er août 2003 ainsi que d'un bilan annuel des actions mises en oeuvre. Par ailleurs, la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), placé auprès du ministre chargé de la ville, afin de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats mentionnés à l'annexe I de cette loi. L'ONZUS rédige un rapport annuel sur les actions, les moyens et l'évolution des zones urbaines sensibles qui présenté aux assemblées délibérantes des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale concernés.
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