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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie dans les zones urbaines et périurbaines du département du Gard. En effet, nombre de communes situées au carrefour de grands centres urbains et à proximité d'une agglomération comme Nîmes n'échappent pas au phénomène général d'insécurité, de vandalisme et autres incivilités en augmentation constante. Implantée dans une zone périurbaine de première importance, la brigade territorialement compétente pour les communes de Milhaud, Aubord, Bernis, Vestric, Uchaud, n'est actuellement constituée que de dix sous-officiers (dont deux gendarmes auxiliaires) pour une population totale de 14 250 habitants, soit un ratio de 1 officier pour 1 420 personnes. Il est donc démontré que la croissance démographique de ce secteur et plus généralement de la région Languedoc-Roussillon représentant une zone géographique à risque nécessite aujourd'hui une progression accrue des effectifs. C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives il entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 fixe les orientations de la politique de sécurité intérieure pour la période 2003/2007. A ce titre, elle a retenu le principe d'un redéploiement rationnel et équilibré, d'une part, entre les zones de compétence de la police nationale et de la gendarmerie nationale, d'autre part, au sein même de celles-ci. L'objectif poursuivi consiste à corriger les situations qui présentent au plan local un manque de logique opérationnelle. Chaque force devra s'organiser pour prendre en charge les missions de sécurité publique dans l'ensemble de la zone de responsabilité qui lui est confiée. Au sein même des zones attribuées à chaque force, la répartition des effectifs devra tenir compte de la réalité des besoins de sécurité pour assurer une meilleure qualité du service offert à la population et améliorer les performances des deux forces. Les modalités du redéploiement ont fait l'objet d'instructions précises du ministre de l'intérieur aux préfets des départements concernés par circulaire du 26 septembre dernier. La méthode retenue préconise la concertation et le dialogue avec les élus locaux sur les choix qui seront arrêtés, et le représentant de l'Etat peut consulter toute personne ou organisation pouvant être concernée par ce redéploiement. L'organisation et le fonctionnement des forces de police et de gendarmerie nationales au sein du département du Gard répondent à une occupation rationnelle et équilibrée des espaces urbains et ruraux et favorisent la synergie et la bonne complémentarité opérationnelle des fonctionnaires et militaires de ces deux administrations chargées de garantir la sécurité publique. C'est pourquoi, au terme d'une analyse et d'une concertation approfondies, le représentant de l'Etat dans le département du Gard a décidé de ne pas préconiser de redéploiement dans ce département. Cette position a été validée par la commission technique nationale. Pour autant, conscient de la nécessité d'ajuster les moyens d'action des services et unités dans certaines zones périphériques, notamment en périphérie nîmoise, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait voter par le Parlement dans la loi du 29 août 2002 précitée le principe de la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales sur la période de 2003 à 2007. La gendarmerie nationale bénéficiera ainsi de 7 000 postes de gendarmes supplémentaires dont 4 800 prioritairement affectés dans les zones les plus difficiles. C'est dans ce cadre que sera examiné l'ajustement des effectifs de l'arme en périphérie nîmoise.
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