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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, en matière d'assurance, le délai de renonciation après démarchage à domicile ne s'applique qu'à l'assurance-vie et à la vente de produits d'assurance par correspondance. A contrario, il ne s'applique pas en matière d'assurance prévoyance santé, alors que les risques d'abus et les abus existent tout autant. Afin de protéger les intérêts des consommateurs, il lui demande donc de bien vouloir rendre obligatoire le délai de renonciation après démarchage pour tous les contrats d'assurances.
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