AIDES AUX BURALISTES

    M. le président. La parole est à M. Claude Gaillard, pour le groupe UMP.
    M. Claude Gaillard. Monsieur le président, avec ce qui me reste de cordes vocales, je veux vous dire combien la santé publique est un chantier important, et combien nous apprécions l'engagement fort du Gouvernement en la matière, sous l'autorité du Président de la République ; je pense en particulier au plan de lutte contre le cancer.
    Chacun sait que le tabagisme est une cause importante de cancer. Chacun comprend également que le prix peut être une porte d'entrée, pour inviter, voire inciter nos concitoyens, à fumer un peu moins.
    M. Maxime Gremetz. Cela fait surtout rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat !
    M. Claude Gaillard. Encore faut-il, soit dit en passant, que l'augmentation du prix ait comme effet premier non pas d'augmenter la contrebande, mais de diminuer la consommation de tabac.
    Dans cette affaire, monsieur le ministre chargé du budget, les buralistes sont évidemment les premières victimes ; je pense, entre autres, aux buralistes des régions frontalières.
    M. Michel Bouvard. Tout à fait !
    M. Claude Gaillard. Je sais que certains ministres se sont penchés sur la question. Je salue notamment l'action de Renaud Dutreil qui a reçu les buralistes et a participé à leur congrès. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Albert Facon. Cela ne coûte pas cher !
    M. Claude Gaillard. Il a même annoncé des mesures le 8 ou le 9 octobre dernier.
    Je voudrais donc avoir, au nom de mon groupe, des informations complémentaires sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre en faveur des buralistes, lesquels travaillent au moins six jours par semaine durant parfoit dix à quatorze heures par jour. Or ils semblent aujourd'hui complètement laissés pour compte dans cette affaire.
    Monsieur le ministre, je voudrais donc que vous détailliez les décisions que vous allez mettre en oeuvre pour apporter des réponses positives à cette profession. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
    M. François Hollande. Quelle séance ! Quelle majorité !
    M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, vous l'avez dit : la politique de santé publique et la lutte contre le tabagisme rendaient nécessaire l'augmentation du prix et des taxes sur le tabac.
    Rappelons pour commencer qu'il n'y a pas de lien mécanique entre le relèvement des taxes sur le tabac et le prix du tabac lui-même. J'insiste également sur le fait que la dernière augmentation, qui bénéficiera au budget annexe des prestations sociales agricoles, ne sera pas obligatoirement répercutée par les cigarettiers.
    Cela étant, je vous annonce, non sans une certaine solennité, que le Gouvernement procédera à une évaluation de la situation du marché du tabac dans les prochains mois...
    M. François Hollande. Enfin un engagement !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... et qu'il ne proposera pas de nouvelles hausses de la fiscalité avant de disposer de cette évaluation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Le Gouvernement entend aussi amplifier la lutte contre la fraude et contre la contrebande. Il est aux côtés des débitants de tabac : Renaud Dutreil vient d'annoncer un plan de 120 millions d'euros en leur faveur. Ils seront indemnisés pour leurs pertes de chiffre d'affaires, jusqu'à 80 %.
    Mme Martine David. C'est fumeux !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Un relèvement de la remise de tous les débitants est également prévu. Nous allons également travailler au développement de leur mission de service public, car les buralistes sont de véritables auxiliaires de l'action publique sur le territoire français. Ils doivent savoir que le Gouvernement est à leurs côtés dans les difficultés qu'ils rencontrent actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)