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Texte de la REPONSE :
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L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie d'Orléans-Tours se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. Pour la rentrée 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles sont créés dans le premier degré. Dans ce cadre, l'académie d'Orléans-Tours bénéficie d'une dotation de 27 emplois. Ces créations font suite à la création à la rentrée 2005 de 1 000 emplois d'enseignants du premier degré, dont 25 pour l'académie. Les mesures prises dans l'académie d'Orléans-Tours à l'initiative des autorités académiques se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois pour la rentrée 2006. Après examen des différents besoins au niveau académique, la rectrice d'académie a décidé d'abonder la dotation de Loir-et-Cher de 3 emplois en 2006, après une attribution de 4 emplois en 2005. Compte tenu des éléments d'information dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la carte scolaire, ces mesures devraient permettre de maintenir pour la rentrée 2006 le taux d'encadrement global de Loir-et-Cher à 5,31 postes pour 100 élèves, à un niveau plus favorable que celui de l'académie (5,28 postes pour 100 élèves). Les mesures d'aménagement du réseau scolaire proposées par la rectrice sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne plus particulièrement la situation du département de Loir-et-Cher, la rectrice d'Orléans-Tours ainsi que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher sont les mieux à même de vous donner toutes précisions sur leur démarche quant à la mise en oeuvre de la carte scolaire. Votre correspondance est donc adressée à la rectrice afin qu'elle puisse répondre à vos préoccupations.
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