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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des personnels de l'administration pénitentiaire. Dans un rapport public thématique, la Cour des comptes observe une évolution constante du cadre d'intervention du système pénitentiaire. Alors que la société demande à l'administration pénitentiaire d'accomplir des missions de sécurité et de réinsertion demandant une spécialisation accrue compte tenu des publics concernés, les personnels surveillants et les personnels socio-éducatifs conservent une formation polyvalente, peu adéquate à la réalité de leur fonction. Cette inadéquation altère la prise en charge des personnes placées sous main de justice, selon la Cour des comptes. Aussi, compte tenu de ces observations, il lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre à la suite du rapport public thématique de la Cour des comptes pour adapter la formation des personnels de l'administration pénitentiaire aux missions nombreuses et variées qui leur sont données.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte à la situation des personnels de l'administration pénitentiaire et notamment à leur formation professionnelle et continue. La formation dispensée par l'administration pénitentiaire s'adapte en permanence pour répondre aux évolutions de ses missions ainsi qu'aux besoins et à l'attente de ses personnels. Si les personnels de surveillance exercent un métier difficile empreint de responsabilités et d'autorité, ceux de la filière d'insertion et de probation ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des actions de réinsertion. Pour répondre à une population pénale plus nombreuse, plus hétérogène et plus complexe, l'administration pénitentiaire a diversifié les modalités de prise en charge conformément aux évolutions législatives et réglementaires. La formation accompagne cette modernisation en assurant une professionnalisation croissante des métiers pénitentiaires. En formation initiale, l'acquisition des compétences professionnelles s'effectue selon le principe de l'alternance entre cycles théoriques à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) et stages pratiques dans les structures pénitentiaires. Ce parcours de formation d'une durée de deux années pour les personnels d'insertion et de probation compte vingt-deux semaines pour les personnels de surveillance avec l'accent mis sur la maîtrise des gestes et techniques professionnels. À cet égard, la réception et la mise en service en 2005 à l'ENAP d'un bâtiment école de détention a permis d'enrichir la formation des personnels d'un enseignement par simulation. De surcroît, l'élaboration en 2005 puis la diffusion en 2006 d'une collection de guides pratiques de références opérationnelles en appui du référentiel des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire, est un moyen de renforcer la professionnalisation des personnels en leur donnant accès tout au long de leur carrière à des guides concrets présentant les bases techniques et les comportements attendus pour chacun des métiers. Dans le prolongement, l'offre de formation continue proposée à la fois par l'École nationale d'administration pénitentiaire et les directions régionales des services pénitentiaires adapte chaque année les orientations nationales aux préoccupations du terrain. Par ailleurs, la récente réforme statutaire du personnel de surveillance et de la filière d'insertion et de probation avec la création du nouveau corps des directeurs d'insertion et de probation vise à rendre plus efficace l'organisation des services en redéfinissant et en redistribuant les fonctionnalités de chacun des corps et en développant la notion de responsabilité. Elle tend à développer les compétences des agents, par la reconnaissance dans l'évolution de carrière des qualifications professionnelles, ainsi que l'encadrement quotidien, en renforçant les capacités managériales. Enfin, elle conforte la motivation des fonctionnaires, en reconnaissant les professionnalismes et les mérites et en donnant de nouvelles perspectives de carrière. Cette réforme des deux filières offre pour chacun un statut, des possibilités et des responsabilités nouvelles, propres à valoriser tous les hommes et femmes qui composent l'administration pénitentiaire pour qu'ils donnent le meilleur d'eux-mêmes.
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