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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnes qui souhaitent engager une formation d'infirmiers(es) et qui y renoncent faute de ressources suffisantes. Le Gouvernement a manifesté sa volonté de pallier la pénurie d'infirmiers(es) et argue d'une priorité de sa politique de santé. Un grand nombre de personnes reçues au concours d'entrée dans les instituts de formation de soins infirmiers (IFSI), très motivées, ne peuvent s'engager dans cette voie faute de prise en charge financière possible. Certaines, dans le cadre du congé individuel de formation (CIF), ont déposé des dossiers auprès d'organismes de formation, mais le nombre de demandes est si élevé qu'elles se retrouvent en liste d'attente, parfois en 410e position... Ainsi, il a eu connaissance des dossiers de deux aides soignantes d'Ille-et-Vilaine qui, après avis négatif de l'agence régionale d'hospitalisation, ne peuvent envisager de perdre leur salaire actuel pendant les trois ans du cycle IFSI. Ces personnes sont découragées, surtout si après deux ou trois ans d'attente elles perdent le bénéfice de leur concours. Déçues, elles se sentent trahies par des discours et remettent en question leur projet de promotion professionnelle et sociale alors qu'on manque toujours d'infirmier(e)s. En conséquence il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour remédier à cette situation, si le Gouvernement va traduire en actes ses déclarations volontaristes en dotant les ARH de moyens financiers suffisants pour la formation des aides soignants(es) admis au concours ; et si pendant cette période de crise de personnels qualifiés, ces formations IFSI ne peuvent être systématiquement rémunérées. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les difficultés rencontrées par certains aides soignants exerçant dans des établissements de santé d'Ille-et-Vilaine et ayant réussi le concours d'entrée dans un institut de formation en soins infirmiers, pour obtenir le financement de leur formation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi soignant, le ministre tient à assurer que le règlement de ce dossier revêt pour lui un caractère prioritaire. Des mesures très importantes ont déjà été prises pour renforcer la promotion professionnelle dans les établissements de santé. Ainsi, une voie qualifiante a été instaurée, réservant 15 % des places disponibles dans les instituts de formation aux personnels titulaires suivant un parcours de promotion professionnelle. Par ailleurs, des financements spécifiques ont été accordés aux établissements, afin de faciliter le remplacement des personnels absents. Le fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) est également venu abonder ces crédits et accompagner les efforts déjà déployés par les établissements hospitaliers au travers de leur plan de formation. En effet, ceux-ci consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue, dont 1,1 %, est exclusivement réservé aux études promotionnelles. L'ensemble de ces mesures, particulièrement significatives, ont déjà permis à un très grand nombre de professionnels de santé d'obtenir une prise en charge financière de leur formation d'infirmier au titre des études promotionnelles. Cependant, ce dispositif doit encore être consolidé, puis renforcé, et ce de façon à ce qu'il réponde non seulement aux enjeux démographiques des prochaines années, mais aussi aux attentes légitimes des professionnels. Dans cet esprit, une réflexion plus globale sur les conditions d'organisation et de financement de la formation et de la promotion professionnelle est actuellement menée avec tous les partenaires concernés et devrait aboutir prochainement à des propositions concrètes.
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