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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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volailles
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Analyse :
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grippe aviaire. conséquences. oiseliers
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Feneuil attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les dispositions prises face aux éventuels risques d'une épidémie de grippe aviaire en France. En effet, l'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire prévoit en effet que « tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion des foires, marchés, expositions, concours, est interdit ». Si toutes les précautions requises par des impératifs de santé publique sont, bien entendu, parfaitement compréhensibles et même entièrement soutenues par l'ensemble des marchands non sédentaires, l'interdiction faite aux oiseliers de participer aux marchés a des conséquences dramatiques pour tous ces professionnels. En effet, les oiseliers - commerçants responsables - sont interdits de marchés même s'ils n'ont l'intention de vendre que des graines ou de petits mammifères, car les maires des départements concernés ne demandent pas de dérogation à cette interdiction, dérogation pourtant prévue par ce même article. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le ministère pour accompagner les conséquences économiquement difficiles engendrées par l'application stricte de cette mesure pour les oiseliers. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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La France a déclaré le 18 février dernier le premier cas d'oiseau sauvage touché par le virus H5N1 de la grippe dans le département de l'Ain et le 25 février son premier cas d'infection par le même virus dans un élevage de dindes du même département. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. En France, ces mesures se sont traduites par la mise en oeuvre, depuis le mois d'octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou les oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à vingt-six départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à cinquante-huit départements puis, le 18 février, à l'ensemble du territoire métropolitain (dans l'immédiat les départements d'outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migration contaminés). Parallèlement, les rassemblements d'oiseaux, en particulier à l'occasion des foires, marchés, expositions, concours sont interdits sur l'ensemble du territoire. Ces mesures ont provoqué des difficultés pour les entreprises du secteur de la volaille de chair pour lesquelles un dispositif d'aides, de mesures fiscales et sociales a été mis en place. Il s'est avéré que d'autres entreprises comme les oiseliers ont vu également leur activité réduite. C'est pourquoi les mesures fiscales ont été élargies à l'ensemble des entreprises avicoles ou en lien avec le secteur avicole et donc aux oiseliers.
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