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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la loi n° 2004-625 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. À ce propos, il souhaiterait connaître, d'une part, le bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif pour l'année 2005 et, d'autre part, être informé des intentions du Gouvernement quant aux modifications qui pourraient être apportées à cette mesure et ce, conformément aux conclusions du rapport sur la journée annuelle de solidarité envers les personnes âgées.
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