FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84165  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  848
Réponse publiée au JO le :  29/08/2006  page :  9122
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  échec scolaire. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Le collège unique, conçu dans un but d'égalité des chances entre les élèves, semble toutefois constituer l'une des causes d'exclusion pour ceux qui se retrouvent en situation d'échec scolaire. Dans ce contexte M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de création dès la classe de 6e d'un cycle d'adaptation mis en place de manière complémentaire au cycle classique dans les zones sensibles.
Texte de la REPONSE : Afin d'accueillir et d'intégrer les élèves dans la classe de sixième, qui constitue le « cycle d'adaptation » du collège, l'arrêté du 14 janvier 2002, relatif à l'organisation des enseignements dans cette classe, prévoit l'intégration à la dotation attribuée par division de sixième, de deux heures spécifiques pour organiser « l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel ». De plus, ce texte permet l'attribution aux établissements d'un complément de dotation pour le traitement des difficultés scolaires. « Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves le plus en difficulté ». Par ailleurs, le 8 février 2006, après deux mois de réflexion et de concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves, le plan de relance de l'éducation prioritaire a été présenté. Une nouvelle carte de l'éducation prioritaire se dessine, gouvernée par une nouvelle logique. Elle s'appuie sur un renforcement du pilotage tant national que local et vise des publics et non pas seulement des territoires. Il s'agit également de stabiliser et d'aider les équipes pédagogiques, et d'évaluer le dispositif à tous les niveaux. Pour tous les élèves des écoles et collèges de l'éducation prioritaire, il convient de créer les conditions d'acquisition des savoirs fondamentaux dès l'école primaire dans un environnement de réussite, de réduire la fracture culturelle, de créer les conditions d'une orientation positive et ambitieuse s'ouvrant notamment sur les filières d'excellence. Une action immédiate, ciblée autour des 249 réseaux « ambition réussite », donnera une réalité au principe d'égalité des chances. Elle se caractérise notamment par l'affectation, dès la rentrée 2006, de 1 000 professeurs supplémentaires qui pourront être issus du premier ou du second degré. Des professeurs de lycée professionnel bivalents des disciplines générales pourront être valablement affectés sur ces postes et apporter leur appui à des pratiques pédagogiques différenciées en direction notamment des élèves de 6e. Enfin, l'ensemble des établissements de l'éducation prioritaire est appelé, ainsi que le prévoit l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, à rechercher de nouvelles organisations de la journée et de la semaine scolaires, ainsi qu'à développer des passerelles entre les premier et second degrés. La mise en place de parcours particulièrement adaptés aux besoins des élèves de 6e est donc tout à fait possible et même préconisée.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O